FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 4910  de  M.   Lefait Michel ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  anciens combattants
Question publiée au JO le :  21/10/2002  page :  3648
Réponse publiée au JO le :  20/01/2003  page :  339
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  veuves
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des veuves de combattants qui ne peuvent prétendre au bénéfice de la pension de réversion de la retraite de leur mari. Sachant que durant leur absence, ces femmes ont dû faire face avec beaucoup de courage à de multiples tâches, il lui demande s'il ne serait pas équitable que ces veuves puissent bénéficier de la réversion de la retraite du combattant.
Texte de la REPONSE : Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants entend préciser que la réversion de la retraite du combattant en faveur de la veuve ne peut être, même à titre exceptionnel, envisagée. En effet, créée au profit des titulaires de la carte du combattant « en témoignage de la reconnaissance nationale », la retraite du combattant constitue, malgré sa dénomination, une récompense par nature personnelle attribuée en raison de services rendus par le combattant à la nation. Une extension à d'autres bénéficiaires que ceux auxquels la qualité de « combattant » a été reconnue officiellement en dénaturerait la raison d'être. La situation de ces veuves n'est toutefois pas méconnue pour autant. Celles-ci sont toutes ressortissantes de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et peuvent ainsi prétendre à l'assistance tant morale que financière dispensée par cet établissement public placé sous la tutelle du secrétaire d'Etat, notamment sous forme d'aides prélevées sur les fonds sociaux dont dispose l'Office et dont elles sont les bénéficiaires privilégiées. Soucieux de répondre à ces préoccupations, le Gouvernement a d'ailleurs proposé, le 12 novembre dernier, lors de la discussion budgétaire pour 2003 à l'Assemblée nationale, un amendement qui a été adopté, tendant à majorer de 1,5 MEUR les crédits sociaux de l'ONAC afin de permettre à celui-ci de répondre davantage encore à sa mission sociale de solidarité. Le secrétaire d'Etat a par ailleurs fait connaître lors des débats budgétaires qu'il était plus pertinent d'envisager un soutien différencié selon les besoins de chaque catégorie de veuves et qu'il serait notamment attentif à ce que les cas les plus difficiles fassent l'objet d'un traitement personnalisé.
SOC 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O