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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre-Louis Fagniez appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les études accomplies par l'Observatoire international des prisons. Cet organisme relève la stabilité des violences physiques entre détenus d'une année sur l'autre. La nomination d'un secrétaire d'État aux programmes immobiliers de la justice dans le gouvernement formé en 2002 traduisait ainsi une volonté manifeste de la part du pouvoir exécutif d'humaniser l'univers carcéral, et notamment de lutter contre la promiscuité dans les prisons. Dès la fin 2002, le Gouvernement annonçait ainsi la création de 13 200 nouvelles places de prison. Néanmoins, les viols commis en prison engendrent de graves conséquences médicales. Détruite psychologiquement, la victime peut difficilement se confier, sous peine de représailles, contrairement à l'extérieur. Elle ne peut par ailleurs accéder à un traitement qui la protège du sida et autres maladies sexuellement transmissibles après un rapport sans préservatif. Les personnes en liberté peuvent pourtant bénéficier d'un traitement préventif qui doit être administré à partir des 48 heures qui suivent l'acte non protégé. Un accès facilité à ces soins et la généralisation de distributeurs de préservatifs dans les centres pénitentiaires permettrait certainement d'éviter de nombreuses contaminations. Il souhaite donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour répondre à cette urgence.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la surpopulation, les violences physiques entre détenus et la prévention du sida dans les établissements pénitentiaires font l'objet d'une attention soutenue. La surpopulation qui règne actuellement dans certains établissements peut être source de conflits entre détenus qui se soldent, parfois, par des violences physiques. Afin de résorber la surpopulation carcérale, le programme immobilier annoncé en fin d'année 2002 est en cours de mise en oeuvre et permettra de désencombrer des établissements, ainsi qu'il en a été lors de l'ouverture de la maison d'arrêt de Meaux-Chauconin le 9 janvier 2005. Dans cette même perspective, la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité introduit de nouvelles dispositions destinées à développer les alternatives à l'incarcération (travail d'intérêt général, sursis avec mise à l'épreuve, bracelet électronique...). Ces mesures sont entrées en vigueur depuis le 1er octobre 2004. Ce nouveau dispositif est de nature à dynamiser les projets d'aménagement de peine et à diminuer les effectifs des établissements tout en favorisant la réinsertion des détenus. Les violences physiques entre détenus, et plus particulièrement les violences sexuelles, lorsqu'elles ont été constatées, notamment du point de vue médical, font l'objet de poursuites disciplinaires et de sanctions sévères s'agissant des auteurs et d'une information systématique du parquet compétent. Des mesures de vigilance ou d'isolement sont prises envers les détenus auteurs des faits graves. Une protection et un soutien sont mis en oeuvre à l'égard des victimes. Quant à la prise en charge des détenus qui ont été exposés à un risque de contamination par le sida, elle est assurée par les unités de consultations et de soins ambulatoires (UCSA). En effet, la prise en charge sanitaire des détenus a été transférée au service public hospitalier depuis la loi du 18 janvier 1994. Ces unités constituent des antennes de l'hôpital le plus proche de l'établissement. Les médecins effectuent systématiquement une visite médicale pour chaque détenu entrant. À cette occasion, un test de dépistage du sida et un conseil personnalisé sur la question sont proposés aux détenus. Ce dépistage est volontaire, anonyme et gratuit, comme à l'extérieur. De même, une circulaire du 5 décembre 1996 fixe les modalités de prise en charge des détenus séropositifs et impose que ces derniers puissent bénéficier d'un suivi médical spécialisé durant leur incarcération, avec des modalités et une fréquence identiques à celles existant en milieu libre. Par ailleurs, des campagnes de prévention des risques sont menées, au sein des établissements pénitentiaires, à l'initiative des médecins ou des personnels pénitentiaires. Des préservatifs sont également mis à disposition dans les locaux de l'UCSA. Le taux de prévalence du VIH en détention reste encore très élevé (environ 1,5 % de la population carcérale), compte tenu de la forte proportion d'usagers de drogue par voie intraveineuse incarcérés.
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