Question N° :
49125
|
de
M.
Fidelin Daniel
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Seine-Maritime
) |
QE
|
Ministère interrogé : |
économie
|
Ministère attributaire : |
économie
|
|
Question publiée au JO le :
19/10/2004
page :
8052
|
|
Réponse publiée au JO le :
25/01/2005
page :
784
|
|
|
Rubrique :
|
énergie et carburants
|
Tête d'analyse :
|
produits pétroliers
|
Analyse :
|
prix. conséquences
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Daniel Fidelin appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les lourdes conséquences des hausses importantes et régulières du prix des carburants. De nombreux professionnels au premier rang desquels les pêcheurs, les agriculteurs et les transporteurs assistent actuellement impuissants à ces hausses. Des répercutions économiques sont constatées et l'équilibre déjà fragile de certaines entreprises ou exploitations devient désormais inquiétant. Face à ce constat, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour soulager ces professions.
|
Texte de la REPONSE :
|
Le Gouvernement, conscient des difficultés engendrées par l'augmentation du prix du pétrole sur les charges des exploitations des jeunes agriculteurs, a arrêté un remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers pour l'ensemble des exploitants entre le 1er juillet et le 31 décembre 2004. Cette mesure d'urgence en faveur de ce secteur ne doit pas occulter le fait qu'il est nécessaire dorénavant de mieux prendre en compte un baril qui risque de devenir structurellement onéreux avec des variations sans doute de plus en plus marquées. C'est pour cette raison que le monde agricole doit, à moyen terme, pouvoir être armé pour réagir avec anticipation aux aléas de ce type. Le Gouvernement a mis en place en 2002 un dispositif fiscal de déduction pour aléa qui permet aux exploitations de se constituer une épargne de précaution en totale franchise d'impôt. Cette mesure vise à améliorer l'autonomie financière des exploitations en leur permettant de mieux amortir les chocs inhérents à l'activité agricole. Il a été décidé d'introduire la variation du prix de l'énergie dans les aléas qui permettent l'utilisation de cette épargne de précaution. Cette mesure sera proposée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2004 et sera donc pérenne dès cette année. Pour les activités qui utilisent le gaz naturel et le fioul lourd dans leurs exploitations (serristes, horticulteurs...), des mesures spécifiques sur la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel et sur la taxation du fioul lourd sont actuellement étudiées afin de permettre à ces exploitations de supporter cette charge d'exploitation supplémentaire. Par ailleurs, il est capital de relancer l'effort national en faveur des biocarburants. À cette fin, le Premier ministre a annoncé le 7 septembre dernier la mise en oeuvre d'un plan biocarburants qui est en cours de finalisation. En parallèle avec la poursuite de la diminution du prix de revient de ces biocarburants, des mesures sur les volumes agréés seront en particulier adoptées en ce sens pour accompagner le plan biocarburants du Gouvernement.
|