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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des personnes handicapées au regard de l'accessibilité aux lieux publics. On constate encore trop souvent que des lieux publics n'ont fait l'objet d'aucune mise aux normes et sont donc inaccessibles aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant. C'est le cas notamment des gares SNCF où prendre le train pour une personne en fauteuil roulant s'apparente souvent à un véritable parcours du combattant, que ce soit pour accéder au quai ou monter dans le train. Il arrive même que des personnes restent sur le quai de la gare ne bénéficiant d'aucune assistance particulière. Il lui demande en conséquence les mesures que son ministère compte prendre afin de permettre aux personnes à mobilité réduite d'avoir accès au service public ferroviaire dans des conditions normales. - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
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Texte de la REPONSE :
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La qualité de nos infrastructures de transport est primordiale pour le déplacement des personnes handicapées, âgées, ou à mobilité réduite et elle est la condition sine qua non de leur insertion sociale. Force est de constater que peu de gares SNCF sont à ce jour accessibles, les infrastructures ayant pour la plupart été construites il y a de nombreuses décennies. Aussi la SNCF propose-t-elle actuellement, dans près de 400 gares, une assistance aux personnes à mobilité réduite. Soucieuse de remédier à leurs difficultés, elle est déterminée à poursuivre son effort pour faciliter les voyages des personnes en situation de handicap. Pour ce qui concerne l'accessibilité des autres gares, essentiellement les gares d'intérêt régional ne disposant pas encore de matériel spécifique et/ou de personnel dédié, la SNCF a élaboré un schéma directeur régional pour l'accessibilité. Une première expérimentation a démarré dès le premier trimestre 2003, dans la région de Tours, en concertation avec la région Centre et les associations locales représentatives des personnes handicapées. Compte tenu de l'impossibilité de mettre en accessibilité, à court terme, les 1 380 gares de son réseau, la SNCF a défini dans ces schémas directeurs l'objectif de permettre à un voyageur handicapé de se rendre dans une gare accessible dans un rayon de 25 à 50 kilomètres à partir de son domicile. Une généralisation à l'ensemble des régions devrait se poursuivre au cours de l'année 2004. Consciente des difficultés que peuvent rencontrer les personnes handicapées, la SNCF a également accentué la formation de ses agents d'accueil et diversifié ses actions en direction des voyageurs handicapés. A cet effet, un numéro unique d'appel téléphonique « SNCF Accessibilité Service » (0 800-15-47-53) a été mis en place. Ce numéro vert permet aux personnes handicapées de préparer leur voyage en leur offrant des informations spécifiques, notamment sur l'aménagement d'environ 300 gares, ainsi que la possibilité d'obtenir une assistance en gare quel que soit le type de handicap. S'agissant, enfin, des voyages en train, les nouveaux trains Corail, les TGV Duplex rénovés et le TGV Atlantique offrent des espaces accessibles aux personnes en fauteuil roulant et des accès plus faciles, leurs plates-formes d'accès étant généralement prévues pour permettre une entrée de plain-pied avec des quais d'une hauteur de 550 mm. Toutefois, il est fortement recommandé aux voyageurs handicapés en fauteuil roulant de réserver l'emplacement qui leur est dédié dans les voitures de première classe. Cette réservation permet de s'assurer un voyage dans les meilleures conditions et déclenche systématiquement une assistance dans les gares de départ, de correspondance et d'arrivée. Les personnes handicapées peuvent trouver toutes les coordonnées des gares assurant cette assistance dans le Mémento du voyageur à mobilité réduite édité par la SNCF, disponible dans toutes les gares de grandes lignes ou sur simple demande auprès de la mission « Voyageurs handicapés » de la SNCF. Pour le réseau francilien, la SNCF s'est engagée à améliorer l'accessibilité de ses réseaux pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite. Ainsi 26 nouvelles gares SNCF, en plus des 60 accessibles actuellement, auront été aménagées en 2003. Même si ces chiffres témoignent d'une évolution favorable, la situation actuelle n'est pas totalement satisfaisante. C'est pourquoi la SNCF conduit des recherches et des expérimentations sur les interfaces entre les trains et les quais des gares et stations, afin de faciliter le passage des personnes se déplaçant en fauteuil roulant. Pour aller plus loin, le Premier ministre a confié une mission à Mme Geneviève Levy, députée du Var, sur l'accessibilité des transports. Ses conclusions ont été remises au Gouvernement au cours du premier trimestre 2003 et établissent des propositions pour rendre tout à fait accessibles l'ensemble des moyens de transports (routiers, ferroviaires, maritimes et aériens) à toutes les personnes handicapées, en tenant compte de tous les handicaps, du plus léger au plus lourd. Certaines de ces propositions devraient être applicables à moyen ou court terme. Enfin, et sur un plan plus général, une concertation interministérielle a été mise en place, dans le cadre de la révision de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées de 1975 et de l'élaboration de la future loi relative à l'égalité des chances des personnes handicapées. Le cahier des charges de cette concertation porte notamment sur les mesures permettant une amélioration sensible de l'accessibilité des transports. La future loi relative à l'égalité des chances des personnes handicapées, dont le Parlement devrait être saisi prochainement, sera par conséquent l'occasion de marquer l'engagement pris sur la question.
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