FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 49153  de  M.   Blanc Étienne ( Union pour un Mouvement Populaire - Ain ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  19/10/2004  page :  8097
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  médecins
Analyse :  gardes et astreintes. organisation. zones rurales
Texte de la QUESTION : M. Étienne Blanc appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la question des réquisitions de plus en plus fréquentes chez les médecins en raison notamment du peu d'installation de leurs confrères en zones rurales. Certains d'entre eux, du fait de ces réquisitions, doivent effectuer de soixante-dix à quatre-vingts heures de travail hebdomadaire. Les syndicats de médecins se sont émus de cette situation, mais surtout plusieurs recours ont été diligentés devant des tribunaux administratifs pour contester les réquisitions ou les refus d'exemption. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement et les stratégies qui seront adoptées dans les textes régissant le fonctionnement de la médecine.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Rhône-Alpes N