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Texte de la REPONSE :
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Au cours de ces dernières années, les services du ministère de l'agriculture et de la pêche se sont toujours attachés à la gestion du problème de la Sharka par la mise en oeuvre de différentes mesures, visant à la fois les aspects phytosanitaires et leurs conséquences économiques. Ainsi, une politique nationale d'indemnisation des exploitants touchés par les mesures d'arrachage d'arbres isolés ou de parcelles entières dans le but de circonscrire l'extension de cette maladie, a été mise en place dès 1993. Les mesures ont été adaptées à l'évolution de la situation de la maladie. Début 2005, les professionnels de cette filière ont élaboré en lien avec les services de l'État un plan triennal de lutte contre cette maladie dans le cadre d'une démarche globale depuis la prospection jusqu'à la reconversion adaptée au cas par cas, en passant par un programme de recherche sur la résistance de certaines espèces. Plusieurs réunions de concertations ont été organisées au cours de l'année 2005, entre administrations et organisations professionnelles, afin de rechercher des modalités, à la fois techniques et économiques, de mise en oeuvre de ces mesures. Afin de mobiliser les partenaires autour de ce programme de lutte contre la Sharka, un expert du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux a été mandaté pour que la mise en oeuvre de ce plan aboutisse à des actions cohérentes et entraîne l'adhésion indispensable des producteurs dans cette démarche d'assainissement des vergers. S'agissant de la participation de l'État à l'indemnisation, les services du ministère de l'agriculture et de la pêche travaillent activement avec les organisations professionnelles et les représentants de la filière fruitière, afin de définir les modalités de mise en place du mécanisme de solidarité, dont la création, demandée par les professionnels, a été introduite par la loi relative au développement des territoires ruraux. Ce nouveau dispositif, prévu par l'article L. 251-9 du code rural, fixe notamment le principe de la participation financière de l'État et du partage de celle-ci avec les différentes filières. Il permettra de répondre de manière optimale aux conséquences engendrées par la maladie de la Sharka sur les exploitations fruitières. L'efficacité de ces mesures, dépend, par conséquent, d'une implication de l'État, mais aussi d'une implication très forte des professionnels de la filière fruitière et des collectivités territoriales concernées.
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