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Rubrique :
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agriculture
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Tête d'analyse :
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calamités agricoles
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Analyse :
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inondations de 2003. indemnisation. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Gilles attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'indemnisation des dossiers de calamités agricoles dans les Bouches-du-Rhône à la suite des inondations de décembre 2003. Tous les dossiers n'ont pas été instruits, la DDA des Bouches-du-Rhône affichant un déficit notable de moyens humains. Seulement un acompte de 7 000 euros en moyenne a été versé, ce qui représente une partie infime du préjudice subi. D'autres départements ont fait preuve de davantage de réactivité, certains dossiers ont été instruits avant même que l'arrêté de calamité ait été pris. En conséquence, il lui demande les délais envisagés pour venir en aide aux agriculteurs.
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Texte de la REPONSE :
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La Commission nationale des calamités agricoles lors de sa séance du 27 janvier 2004 a émis un avis favorable à la demande de reconnaissance du caractère agricole pour les dommages dus aux inondations de décembre 2003. Deux arrêtés ministériels, en date du 1er mars 2004, ont été signés indiquant la liste des productions sinistrées et déléguant un crédit de 1 700 000 euros au département des Bouches-du-Rhône. Cette enveloppe a permis de verser un acompte de 7 000 euros aux sinistrés. Suite à la réunion de la Commission nationale le 6 octobre, des crédits, à hauteur de 3 000 000 euros, ont été délégués le 3 décembre 2004 à la Trésorerie générale de votre département. La direction départementale de l'agriculture et de la forêt procède actuellement à la mise en paiement des sommes dues aux sinistrés.
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