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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Abelin appelle la plus vive attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'arrêté du 21 mars 2004 relatif à la circulation des engins ou véhicules présentant un caractère exceptionnel en raison de leurs dimensions ou de leur masse et ses conséquences sur la circulation du matériel agricole. Il semble, en effet, qu'un certain nombre des dispositions de cet arrêté soient difficilement applicables par les agriculteurs. Ainsi, les tracteurs et machines agricoles dépassant 2,55 mètres de large ou la partie médiane de la chaussée sont considérés comme convois exceptionnels et doivent être accompagnés d'un véhicule pilote avec gyrophare et de couleur jaune. Les convois exceptionnels ainsi définis ont interdiction de circuler les week-ends jours fériés. De plus, l'arrêté prévoit que les conducteurs des véhicules accompagnateurs sont dans l'obligation de suivre une formation. Or, ces mesures provoquent l'incompréhension chez bon nombre d'agriculteurs dans la mesure où leurs matériels, pour des raisons techniques et pour éviter les importantes dégradations des chaussées sont de plus en plus larges, alors que les routes départementales se rétrécissent pour répondre à la nouvelle politique de sécurité routière qui visent à réduire la vitesse des automobilistes. Par ailleurs, la main-d'oeuvre étant limitée, dans ce secteur, la multiplication des accompagnateurs d'un convoi exceptionnel semble difficile à obtenir et sera inévitablement coûteuse, ne serait ce que si l'on ajoute l'acquisition d'un véhicule de couleur jaune, ou la transformation d'un véhicule personnel. Par conséquent, il lui demande les mesures qu'il compte prendre afin de modifier les dispositions en cause dans cet arrêté pour adapter à l'activité concrète d'une exploitation agricole et à ses contraintes spécifiques le problème de la circulation des convois exceptionnels tout en poursuivant la politique menée actuellement d'amélioration de la sécurité sur nos routes.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, précise à l'honorable parlementaire que, conformément à l'article R. 312-10 du code de la route, les machines agricoles automotrices (MAGA) ainsi que les machines et instruments agricoles remorqués (MIAR) ne constituent pas des transports exceptionnels du fait de leur seule largeur et ne sont donc pas, à ce titre, concernées par ces textes réglementaires (arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels). Seules des entreprises de prestation de service de matériels agricoles spécifiques, telles que Entrepreneurs des territoires et Union nationale interprofessionnelle des légumes transformés, seront concernées par un arrêté spécifique pour les conditions de circulation des machines agricoles automotrices en convois. De plus, en application de l'arrêté du 22 décembre 1994 modifié, les véhicules assurant pendant la récolte, la collecte et le transport de produits agricoles, du lieu de récolte au lieu de stockage, de conditionnement, de traitement ou de transformation de ces produits, bénéficient, à titre permanent et dans certaines conditions de déplacements (zones limitées), d'une dérogation à l'interdiction de circuler les jours fériés, les fins de semaine et les samedis de restrictions complémentaires de circulation. Il est également possible de faire circuler d'autres matériels nécessaires à l'économie agricole (par exemple camions de transport de produits agricoles) sous couvert d'une dérogation de courte durée lorsque le transport est jugé indispensable et urgent (article 3 de l'arrêté du 22 décembre 1994). Enfin, les véhicules agricoles, qui n'appartiennent pas à la catégorie des véhicules affectés au transport de marchandises, ne sont pas concernés par les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 1994 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et peuvent donc également circuler tous les jours.
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