MESURES EN FAVEUR DES HARKIS

    Mme la présidente. La parole est à Mme Arlette Franco, pour exposer sa question, n° 491, relative aux mesures en faveur des harkis.
    Mme Arlette Franco. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants. Il est indispensable que nous nous souvenions du sacrifice consenti par les militaires supplétifs engagés dans la guerre d'Algérie, tout particulièrement les harkis. Nous devons prendre aujourd'hui les mesures définitives qui s'imposent pour les oubliés de cette triste période de notre histoire contemporaine. Le plus souvent analphabètes, peu organisés en associations, ils n'ont pas bénéficié des aides financières qu'ils étaient en droit d'attendre. Le délit de faciès, le barrage de la langue, la méconnaissance de leur histoire, l'assimilation à d'autres communautés sont autant de facteurs qui n'ont pas favorisé leur intégration et le temps passe. Des familles entières se sont retrouvées dans des camps comme celui de Rivesaltes et sont toujours en attente d'indemnités compensatrices de leur dévouement et de leur choix.
    La loi de 1987 a permis d'obtenir des mesures spécifiques en leur faveur, revalorisées par la loi de 1994, mais l'ensemble de la communauté harkie n'a pu bénéficier de toutes ces aides. Au-delà de la juste reconnaissance de leur fidélité à la France, au-delà de la nécessité de faire de cette communauté un exemple d'intégration, les harkis demandent les aides qui leur sont dues. Tout d'abord, confortons l'application de la loi dite « loi Romani », qui devait leur permettre de retrouver un toit sur notre territoire, avec la reconduction des aides pour l'amélioration de l'habitat ancien.
    Ensuite, le versement de l'indemnisation pour les veuves permettra de reconnaître la hiérarchie familiale à laquelle les harkis sont très attachés. Il est aussi nécessaire de leur permettre d'obtenir enfin le statut de victimes de guerre et, pour les enfants, celui de pupilles de la nation. Autant de mesures et de demandes qui préoccupent ces soldats de la France auxquels la nation doit la reconnaissance. Monsieur le secrétaire d'Etat, quelles mesures seront prises afin de régler définitivement ce dossier, pour la dignité de chacun, sachant que vous y reviendrez plus longuement cet après-midi dans le cadre du débat sur les rapatriés ?
    Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
    M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat aux anciens combattants. Madame la députée, je partage entièrement vos sentiments et votre analyse. Comme vous le savez, le Gouvernement est pleinement déterminé à répondre aux attentes légitimes des harkis. Cet après-midi - vous l'avez souligné - j'aurai l'honneur de présenter, dans cet hémicycle, les grands axes de la politique gouvernementale en direction des rapatriés dans leur globalité et des harkis en particulier. Ce sera un temps fort et sans doute chargé d'émotion, dont j'attends beaucoup. Il me permettra à la fois de souligner les actions du Gouvernement en la matière, de tracer des perspectives d'avenir et d'écouter avec la plus grande attention la représentation nationale.
    Madame la députée, dans le domaine essentiel de la mémoire, l'officialisation du 25 septembre comme journée d'hommage aux harkis - c'est le seul corps qui ait une journée d'hommage spécifique - est un signe fort que ces derniers ont accueilli comme il se doit. Elle atteste la reconnaissance de la nation pour ces combattants qui ont tout donné, avec désintéressement, pour servir notre pays.
    S'agissant de la réparation, je souligne que, depuis le 1er janvier 2003, une allocation de reconnaissance est accordée à tous les harkis sans aucune exception, ou à leurs veuves. Cette allocation sera substantiellement augmentée à compter du 1er janvier prochain par le projet de loi de finances rectificative.
    Telles sont, très succinctement, les mesures qui seront évoquées cet après-midi, de même que les études de vos collègues et du Gouvernement.
    Pour conclure, permettez-moi de vous remercier pour toute l'attention que vous portez à ce public. Les harkis en sont conscients.
    Mme la présidente. La parole est à Mme Arlette Franco.
    Mme Arlette Franco. Je veux simplement rappeler que le temps passe : n'abandonnons pas ces gens qui ont fait le choix de la France !