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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression du caractère férié du lundi de Pentecôte dans l'enseignement. Cette décision, prise sans aucune concertation, a de quoi surprendre alors que, suite aux nombreux mécontentements exprimés à l'occasion du débat parlementaire, le Gouvernement avait accepté de recourir à la négociation, dans le secteur public comme dans le secteur privé. Il est désormais à craindre que toutes les branches professionnelles soient contraintes de s'aligner sur le régime imposé à l'éducation nationale, mettant ainsi en pièce l'engagement pris par le Gouvernement. Toutefois, d'autres solutions paraîtraient envisageables, telles que l'instauration d'une journée de prérentrée supplémentaire ou d'une journée travaillée sans présence des enfants. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend revenir sur la suppression du lundi de Pentecôte et y substituer des mesures alternatives prises dans la sérénité et l'écoute de tous les acteurs.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 6 de la loi relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, telle qu'elle a été définitivement adoptée par le Parlement, prévoit notamment que pour les fonctionnaires et agents non titulaires relevant de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, la journée de solidarité prévue à l'article L. 212-16 du code du travail prend la forme d'une journée fixée par arrêté du ministre compétent, après avis du comité technique paritaire ministériel concerné. À défaut, la journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte. Le ministre a décidé que cette journée de solidarité serait définitivement arrêtée au terme de consultations et après analyse des considérations propres à chaque académie. À la suite de la concertation menée par les recteurs avec l'ensemble des acteurs locaux, pour les services et les établissements de leur académie, il a été décidé que la journée de solidarité serait fixée au lundi de Pentecôte. Les recteurs pourront toutefois modifier cette date, dans les limites fixées par le décret n° 90-236 du 14 mars 1990, pour prendre en compte certaines situations locales.
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