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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Bobe attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'extension de la technologie ADSL (Asymétrie Digital Suscribed Line) qui devrait permettre de recevoir l'internet en haut débit dans les communes rurales de Reignac et de Condéon dans le département de la Charente. La progression en France du taux de pénétration du haut débit est forte et récente, de 1,6 accès haut débit pour 100 habitants en 2002 à 4,2 % en 2003, puis à 6,2 % en janvier 2004 selon les données de l'Institut de l'audiovisuel et des télécommunications en Europe (IDATE). Afin de répondre à la forte demande, le Gouvernement s'était prononcé en faveur de l'accès à cette haute technologie à l'ensemble de la population du territoire, d'une part, selon le plan gouvernemental RESO 2007 et, d'autre part, par les volets numériques des plus récents comités interministériels pour l'aménagement du territoire de décembre 2002, de septembre et décembre 2003 et de septembre 2004. Toutefois, les deux communes précitées ne bénéficient pas encore de cette technologie qui permettrait pourtant de développer l'activité locale. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser quelles sont les étapes d'ores et déjà mises en oeuvre et dans quel délai ces communes pourront accéder à l'ADSL. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'industrie.
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Texte de la REPONSE :
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L'accès à l'Internet à haut débit pour tous constitue aujourd'hui un enjeu essentiel, que ce soit pour les services au public, pour le développement économique ou pour l'attractivité des territoires. Aussi le Gouvernement s'est-il fixé en 2002 des objectifs ambitieux pour le développement du haut débit en France, qui ont été réaffirmés à l'occasion du Comité interministériel de la société de l'information (CISI) du 11 juillet 2006 : connecter toutes les communes de France et couvrir 99 % de la population avec un minimum de 90 % par département en haut débit d'ici fin 2007. Les objectifs de 2002 pour 2007 sont quant à eux déjà atteints avec 10 millions d'abonnés au haut débit au premier trimestre 2006. Par ailleurs, fin 2005, 95 % de la population avaient accès à ce service. Il reste toutefois certaines populations qui, en dehors des solutions satellitaires, ne bénéficient pas encore du haut débit, tout particulièrement les territoires ruraux et les zones éloignées des répartiteurs téléphoniques. Le Gouvernement s'est donc mobilisé pour favoriser le développement de solutions technologiques adaptées aux zones rurales au travers d'un ensemble d'actions convergentes ; l'établissement d'un cadre favorable à l'investissement des opérateurs dans le haut débit, notamment l'ADSL qui en constitue le principal support et le dégroupage ; l'ADSL sera installé sur l'ensemble des répartiteurs téléphoniques en 2007, ce qui permettra à près de 98 % de la population d'avoir accès à cette technologie ; France Télécom annonce ainsi que plus de 95 % de la population des communes de Reignac et Condéon sera éligible à l'ADSL fin 2006 ; des actions en faveur du développement des technologies alternatives, notamment celles adaptées aux zones rurales ; ainsi, en complément des mesures déjà prises, le cadre juridique du recours à la technologie des Courants porteurs en ligne (internet par les réseaux électriques) a été clarifié avec la publication d'un guide des bonnes pratiques en la matière ; de nouvelles fréquences de boucle locale radio WiMAX ont été attribuées en juillet 2006, les candidats ayant en particulier été retenus sur des critères de développement territorial ; une action complémentaire des collectivités territoriales, dont les compétences ont été étendues par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales) ; un soutien financier : le Gouvernement a donné mandat à la Caisse des dépôts et consignations pour soutenir les projets territoriaux, par des mesures d'accompagnement des études en amont et par un accompagnement en capital lorsque les projets se concrétisent. Il a décidé en outre la création d'un fonds national de soutien au déploiement du haut débit sur la période 2004-2007. Une enveloppe de 100 MEUR, issue des fonds structurels européens a ainsi été réservée pour compléter le développement du haut débit sur les territoires situés dans les zones objectifs 1 et 2. Par ailleurs, le Gouvernement a annoncé, lors du CISI du 11 juillet 2006, un plan de couverture en haut débit pour les zones rurales, consistant à aider, dès 2007, les communes de la métropole et des DOM qui ne seraient pas encore couvertes par l'ADSL ou les technologies alternatives comme le WiMAX, à acquérir l'équipement nécessaire pour déployer le haut débit sur leur territoire en concertation avec les opérateurs. Un soutien financier de l'État est prévu à hauteur de 50 % à 80 %. Le Gouvernement a également décidé au cours du dernier CISI de renforcer son action en faveur de l'équipement des ménages en matériel informatique, notamment pour les familles aux ressources modestes. L'opération Internet accompagné, qui a vocation à inciter les néophytes de la société de l'information à s'équiper et à devenir des internautes aguerris, sera ainsi complétée par un volet pour les foyers modestes. Dès le premier trimestre 2007, leur sera offerte, dans le cadre de partenariats public/privé, une formule « tout compris » réunissant à la fois : une offre d'ordinateurs de qualité et bon marché, une connexion internet à bas prix négocié, un dispositif de formation/accompagnement à domicile et le tout pour le prix d'un euro par jour, sur 3 ans.
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