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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Lignières-Cassou souhaite solliciter l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la question de l'adoption internationale en Haïti. En octobre 2003, une mission d'audit avait dressé un constat alarmiste de la situation ; ses conclusions déploraient notamment le fait que la plupart des adoptions se fasse par voie individuelle et non par les organismes habilités pour l'adoption (OAA), ce qui serait un choix délibéré des parents. Cette mission mettait aussi en cause un système corrompu. Pire : elle avançait que lors de l'acte de consentement les parents biologiques n'étaient pas réellement avisés de la rupture irrévocable des liens avec l'enfant. Ces conclusions ont profondément heurté nombre de parents adoptifs d'enfants haïtiens. Ils sont nombreux à faire le choix de la procédure individuelle tout simplement car elle est moins coûteuse et aboutit plus souvent que le recours aux OAA dont les critères sont très restrictifs ; organisations dont les parents dénoncent souvent le manque d'humanité. Les adoptants sont profondément choqués par la vision véhiculée par le rapport, alors même que pour eux l'adoption est un acte affectif dans lequel seul compte le bonheur de l'enfant. Contrairement aux conclusions de la mission, la plupart des adoptants cherchent, autant qu'il leur est possible, à conserver des liens avec la famille d'origine de l'enfant. Ces parents n'ont pas le sentiment d'avoir affaire un système de corruption généralisée : l'adoption passe par de lourdes démarches qu'ils ne souhaiteraient pas voir davantage alourdies. En conséquence, elle sollicite son éclairage sur les suites auxquelles vont donner lieu ces conclusions. Elle souligne que beaucoup de choses ont évolué en Haïti avec la chute du président Aristide et des changements dans l'administration ; il serait bon de réévaluer la situation. Elle lui demande donc quelle est sa position par rapport aux conclusions de cette mission et elle lui rappelle la nécessité de prendre en compte avec plus d'humanité l'expérience parfois difficile des familles d'adoptants. Elle souhaiterait notamment savoir si ce rapport serait susceptible de constituer une base pour une future réforme de l'adoption internationale.
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