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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Guibal appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux droits des victimes sur la mise en place d'un nouveau système d'alerte pour la disparition d'enfants. Chaque année, près de 35 000 mineurs font des fugues. Dans leur très grande majorité ces disparitions sont de courte durée. Par contre, plusieurs centaines, plus précisément près de 600 d'entre elles, sont considérées comme inquiétantes dès lors qu'elles mettent en danger la vie de l'enfant. Sans pour autant s'étendre sur le drame que représente la disparition d'un enfant, on peut se poser la question de savoir s'il ne serait pas possible, à défaut d'en réduire le nombre, d'en limiter les conséquences les plus graves. Les premières heures qui suivent une disparition sont cruciales : c'est dans ces moments-là que les témoignages et les indices les plus utiles peuvent être réunis. La réactivité des services d'investigation est donc primordiale. Pourtant, aussi grande qu'elle soit et aussi efficace que soit la mobilisation des forces de police, de gendarmerie et des services du ministère de la justice, elles ne suffisent pas toujours. L'actualité de ces derniers mois nous l'a tristement rappelé. Certaines pratiques en cours hors de nos frontières pourraient sans doute contribuer à accroître leurs moyens d'action. C'est le cas, par exemple, de « l'Ambert Alert », dispositif mis en oeuvre en Amérique du Nord et qui semble donner des résultats satisfaisants. Fin septembre, elle a évoqué l'éventuelle adaptation de ce dispositif en France, dans le cadre du plan d'action en faveur des victimes. En conséquence, il lui demande de préciser les modalités de son fonctionnement et les perspectives de son application en France.
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Texte de la REPONSE :
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La secrétaire d'État aux droits des victimes a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire qu'à sa demande s'est constitué un groupe de travail interministériel qui est chargé d'étudier la mise en place d'un système de coopération entre les autorités judiciaires, les services de police et de gendarmerie et les médias, afin que la population soit alertée dans de très brefs délais de l'enlèvement d'un enfant. Piloté par la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice, ce groupe de travail est composé de magistrats, de policiers et de gendarmes, de membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel, du président d'une association de parents d'enfants victimes d'infractions et prochainement de représentants du secrétariat d'État au transport et à la mer et de la direction du développement des médias. Il étudie notamment la finalité d'une telle alerte, les critères devant être réunis pour la déclencher, son mode de diffusion, les questions juridiques et pratiques posées par un tel système, la nature des informations pouvant être diffusées au public et le traitement de celles recueillies par les enquêteurs auprès du public consécutivement à l'alerte. Dans le cadre de ses travaux, ce groupe de travail examine les expériences développées aux États-Unis et au Québec. Il a tenu sa première réunion le 15 décembre 2004 et il lui a été demandé de rédiger un rapport au début du mois de mars 2005.
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