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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication à propos de l'un des aspects des dispositifs de l'exception culturelle, mis en lumière par l'étude réalisée à ce sujet par la sociologue des médias Monique Dagnaud, intitulée : « L'exception culturelle profite-t-elle vraiment à la création ? », parue dans le cahier seize de la revue En temps réel. Plus précisément, celle-ci détaille les programmes bénéficiant d'une aide au titre de l'exception culturelle, à savoir le cinéma, la fiction télévisée et les documentaires. Or l'auteure constate que l'audiovisuel constitue le « parent pauvre » du système d'aides, c'est-à-dire que les « comptes voués à stimuler la création ciblent d'abord le cinéma et le documentaire de création... » Aussi, il souhaite qu'il lui indique s'il entend davantage intégrer l'aide à la création audiovisuelle au sein des dispositifs susmentionnés.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire souhaite savoir si le Gouvernement entend réorienter les aides à la production audiovisuelle en direction principalement des oeuvres de création. Le ministre de la culture et de la communication audiovisuelle attire l'attention de l'honorable parlementaire sur le fait que le secteur de la production de fictions a reçu, en 2003, un soutien financier direct via le Compte de soutien aux industries de programmes (COSIP) de 70 millions d'euros. Ces aides sont attribuées à toutes les catégories et formats de fictions. Les fictions unitaires, de format moyen ou long, en bénéficient, comme celles de formats plus courts ou les séries à héros récurrents. Néanmoins, une réforme du mode d'attribution des aides aux industries de programmes gérées par le Centre national de la cinématographie a été engagée en 2004 et est applicable depuis le 1er janvier 2005 pour mieux cibler les oeuvres de création. Cette réforme prévoit que les oeuvres de fiction d'un format inférieur à vingt deux minutes ne bénéficieront plus d'un soutien automatique. L'aide publique ne sera ainsi plus accordée qu'après examen par une commission sélective. Cette mesure s'est avérée nécessaire du fait du développement rapide du nombre de programmes courts. Par ailleurs, conscient de la nécessité d'améliorer les financements des oeuvres de création télévisuelle, le ministre de la culture et de la communication a initié parallèlement un ensemble de mesures, entrées en vigueur au 1er janvier 2005. Ainsi, un fonds pour la création innovante, dont la gestion est confiée au Centre national de la cinématographie, a été institué et sera doté d'un budget de 4 millions d'euros. Par ailleurs, la bonification des aides régionales instituée en 2004 en faveur de la production cinématographique a été étendue aux oeuvres audiovisuelles. Pour cela, une dotation de 4 millions d'euros a également été prévue pour des aides sélectives attribuées en fonction de la valeur créative de l'oeuvre.
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