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Texte de la QUESTION :
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98 % des parents qui prennent des congés parentaux pour élever leurs enfants sont des femmes. Il existe différents types de congés permettant aux salariés d'exercer leur rôle de parent. Les familles qui adoptent ou accueillent en vue d'adoption un enfant peuvent bénéficier des prestations familiales dans les conditions de droit commun. Elles bénéficient, par ailleurs, de certaines prestations familiales tenant compte de leur situation spécifique. Ainsi, le congé d'adoption est équivalent au congé de maternité (post-natal) et le père ne peut y prétendre que si la mère, salariée, décide de ne pas en bénéficier elle-même pour en faire profiter son mari. En revanche, un père adoptif ne peut pas prétendre au seul congé de paternité de onze jours, indépendamment du congé d'adoption ou de maternité, contrairement à un père biologique. Or, les parents adoptifs ont les mêmes devoirs envers leurs enfants que les parents biologiques, pourquoi ne pourraient-ils avoir les mêmes droits ? Aussi, M. René-Paul Victoria demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de prendre les dispositions ad hoc afin que les pères adoptifs puissent bénéficier des mêmes droits que les pères naturels. - Question transmise à M. le ministre délégué aux relations du travail.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur les conditions d'octroi pour les pères salariés du congé d'adoption. Le sixième alinéa de l'article L. 122-26 du code du travail dispose que tout salarié bénéficie d'un congé d'adoption d'une durée de dix semaines ou de vingt-deux semaines en cas d'adoptions multiples. La législation ne distingue pas selon le sexe du salarié. Ainsi peuvent bénéficier du congé les femmes mais aussi les hommes quelle que soit leur situation de famille. En outre, lorsqu'un couple adopte un enfant, les parents peuvent décider de partager la durée du congé et peuvent prendre, s'ils le souhaitent, ce congé simultanément. Si les deux parents partagent le congé d'adoption, celui-ci est allongé d'une durée de onze ou de dix-huit jours selon le cas, ce qui correspond au congé de paternité de l'article L. 122-25-4 du code du travail. Il n'y a donc pas de discriminations en matière d'adoption, le père et la mère bénéficiant des mêmes droits.
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