12ème législature

Question N° : 49264	de  M.   Gaultier Jean-Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Vosges )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	anciens combattants
	Question publiée au JO le :  26/10/2004  page :  8239
	Réponse publiée au JO le :  11/01/2005  page :  273
	Date de changement d'attribution :  09/11/2004
Rubrique :	cérémonies publiques et fêtes légales
Tête d'analyse :	porte-drapeaux
Analyse :	revendications
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur la situation des « porte-drapeau ». Les personnes « porte-drapeau » sollicitent depuis plusieurs années une marque de reconnaissance de leur dévouement. Ils ne reçoivent en effet qu'un diplôme récompensant trois ans d'activité et un insigne de porte-drapeau. Il souhaiterait la création d'un insigne d'argent et d'or afin de récompenser un certain nombre d'années de présence aux manifestations patriotiques. Il lui demande si des mesures sont envisagées dans ce domaine. - Question transmise à M. le ministre délégué aux anciens combattants.
Texte de la REPONSE :	La commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau a entrepris l'étude de ce voeu ancien des porte-drapeau. L'insigne de porte-drapeau est, en effet, actuellement attribué à partir de trois ans de service en cette qualité. Il pourrait être décliné en trois nouveaux insignes qui seraient octroyés après dix ans, trente ans et cinquante ans de service. Les résultats de ces travaux seront présentés aux membres de la commission nationale lors de sa prochaine réunion prévue pour le 9 mars 2005. Si ces propositions sont validées, elles seront aussitôt mises en place.

UMP 12 REP_PUB Lorraine O