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Texte de la REPONSE :
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Créés par une circulaire interministérielle du 22 mai 2002, les vingt-neuf groupes d'intervention régionaux (GIR) sont rattachés, soit à un service de la police judiciaire (19), soit à une section de recherches de la gendarmerie nationale (10). 287 fonctionnaires et militaires y travaillent à plein temps et peuvent bénéficier du concours de plus de 1 400 « personnes-ressources » venant de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des douanes, des services fiscaux, des directions départementales du travail et de l'emploi ainsi que de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Les GIR interviennent dans le cadre de missions spécifiques liées aux différentes formes de la délinquance organisée et affichent depuis leur création un bilan éloquent. Compléments nécessaires au dispositif de sécurité intérieure, lieux de collaboration des services de l'État, les GIR de métropole ont participé, depuis leur création, à 1 083 opérations permettant l'interpellation et le placement en garde à vue de 8 497 personnes dont 2 432 ont fait l'objet d'un mandat de dépôt. Ces personnes seront principalement poursuivies pour trafic de stupéfiants et « proxénétisme de la drogue » (34 %), atteintes aux biens (cambriolages, vols et recels : 15 %) et trafic de véhicules volés (14 %). 917 armes ont été saisies ainsi que 798 voitures, 2,66 tonnes de résine de cannabis ou dérivés, 53,515 kilogrammes d'héroïne et cocaïne, 42 800 comprimés d'ecstasy, 11,3 tonnes de tabac de contrebande, et plus de 10 614 479 EUR provenant de ces différents trafics. Outre les qualifications pénales retenues, les actions des GIR ont permis d'initier 706 enquêtes douanières et 1 208 signalements ou propositions de vérifications fiscales. Il convient de noter que les autres procédures administratives connaissent une augmentation régulière, notamment dans les domaines du code du travail (678 infractions constatées) et du code de la consommation (473 infractions relevées). Ce bilan quantitatif devait toutefois s'accompagner d'une analyse qualitative de l'action des GIR afin d'en consolider le principe tout en définissant mieux certaines de leurs missions. C'est pour ce faire que le 9 septembre dernier à l'Institut national des hautes études de la sécurité, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre de la justice, en présence du secrétaire d'État au budget et à la réforme budgétaire et du ministre délégué aux relations du travail, a réuni les « pilotes » de ces structures que sont les préfets de région, procureurs généraux, préfets et procureurs de la République, pour leur faire part de ces nouvelles orientations. Ce qui fait le caractère novateur des GIR réside avant toute chose dans cette capacité désormais reconnue de pouvoir combiner de manière opérationnelle différents cadres juridiques, et de surcroît de façon totalement intégrée. Leur intervention doit permettre, en complément de l'action de police judiciaire classique, d'identifier et de saisir au profit de la puissance publique les flux financiers que génèrent les réseaux criminels. Le champ d'investigation des GIR se définit par rapport à la notion d'économie souterraine envisagée de façon pragmatique pour tenir compte des réalités locales et des spécificités de la délinquance qui en tire profit. De fait, le panel de leurs interventions dépasse le cadre strictement judiciaire et permet aux administrations partenaires de s'impliquer davantage dans la proposition et le choix d'objectifs. Cultiver le succès des GIR c'est recourir encore mieux aux nombreuses ressources de l'arsenal juridique existant pour s'attaquer aux racines de la criminalité et de la délinquance. Pour mieux analyser leur activité sous cet angle, un nouveau dispositif d'évaluation va être mis en place qui rendra mieux compte de l'apport des administrations partenaires et de l'impact global de l'action des GIR Cet enrichissement des modes d'intervention conduit à ériger le « couple » procureur-préfet, chacun pour ce qui le concerne, en véritable comité de pilotage stratégique favorable à un meilleur positionnement et une appréhension du rôle des GIR par l'ensemble des acteurs. L'expérience accumulée ainsi que la nécessaire adaptation à la réalité de la criminalité et de la délinquance conduit donc le Gouvernement à assigner aux GIR des objectifs prioritaires que sont : la lutte contre les trafics de stupéfiants et le blanchiment, en identifiant pour les capter, les patrimoines des délinquants et des criminels. Ceci constitue la réelle valeur ajoutée des GIR aux enquêtes de droit commun : la lutte contre les contrefaçons et les autres trafics illicites ; la confiscation des avoirs criminels. Ce dispositif continuera à faire l'objet d'une évaluation permanente par les différents ministères concernés. Il conviendra en particulier de rechercher si l'action des GIR ne met pas en lumière la nécessité de faciliter encore davantage la combinaison de cadres juridiques différents pour mettre un terme aux activités des malfaiteurs.
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