Texte de la REPONSE :
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L'industrie automobile figure parmi les points forts de notre industrie aussi bien par la place de nos constructeurs et équipementiers que par leur place dans nos exportations. Le secteur automobile représente un chiffre d'affaires de plus de 92 milliards d'euros, 10 % des ventes mondiales mais aussi 635 000 emplois en France. Enfin, l'automobile est un acteur dynamique sur la scène internationale, avec deux constructeurs que sont PSA Peugeot Citroën et Renault, respectivement sixième et dixième constructeurs mondiaux et des équipementiers à même d'affronter la pression concurrentielle croissante. Avec un chiffre d'affaires global qui a augmenté de 10 % depuis 2000, les acteurs de l'industrie automobile sont en expansion. L'avenir du secteur passe par le développement d'une politique de croissance. Celle-ci nécessite d'abord que nos constructeurs et équipementiers gagnent des parts de marchés dans les pays émergents où la croissance est la plus forte, ce qui créera des emplois en France. La croissance passe aussi par un développement constant de l'innovation et le développement de nouvelles technologies. Le secteur automobile est très bien représenté dans les pôles de compétitivité labellisés en juillet 2005, ce qui concourra à développer l'innovation dans ce secteur dans le cadre de la politique industrielle menée par le Gouvernement. Les équipementiers, qu'ils soient de rang 1 ou de rang 2 et plus, sont également pleinement associés à la politique industrielle du Gouvernement. Soumis à une forte pression concurrentielle, ce secteur doit pouvoir continuer son développement en mettant l'accent sur l'innovation, sur sa capacité à s'appuyer de façon efficace sur l'ensemble du tissu de PMI fournisseurs. Les nouvelles technologies mises en oeuvre relèvent aussi du domaine énergétique où nos industriels, constructeurs et équipementiers, développent des programmes de recherche destinés à répondre au défi énergétique à venir et aussi à l'attente de véhicules fondés sur des technologies propres. C'est dans ce cadre par exemple que le ministre délégué à l'industrie a signé avec les représentants du secteur le 4 juillet 2005 à Bercy un protocole « Gaz naturel véhicule » pour augmenter le parc de véhicules utilisant cette technologie. Enfin le développement nécessite une réglementation efficace qui offre un cadre prévisible aux industriels, évite la surréglementation tout en répondant aux exigences en matière d'environnement et de sécurité notamment. C'est pour cette raison que la Commission européenne a monté un groupe de haut niveau sur le secteur automobile, CARS 21, qui réunit plusieurs commissaires européens, plusieurs ministres chargés de l'industrie dans les États membres, dont la France, les équipementiers, les constructeurs et des représentants des salariés. La France participe activement aux travaux de ce groupe afin de contribuer à une réglementation européenne harmonisée qui soit favorable à l'emploi industriel tout en garantissant l'amélioration continue des produits, notamment en matière d'environnement et de sécurité.
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