|
Rubrique :
|
bâtiment et travaux publics
|
|
Tête d'analyse :
|
risques professionnels
|
|
Analyse :
|
échafaudages. sécurisation
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Alain Rodet souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur le danger lié à l'utilisation des échafaudages sur taquets d'échelle. En effet, la charge maximum déterminée pour ces équipements (150 kg) ne prendrait pas en compte les contraintes dynamiques que ces taquets entraînent sur les échelles qui les supportent - sachant que, dans le cas d'un échafaudage de pied traditionnel, ce sont les plateaux ou planchers bois qui encaissent les surcharges. Il y a d'ailleurs plus de vingt ans, la CNAM avait établi une recommandation précisant « de remplacer progressivement les échafaudages sur taquets d'échelle par d'autres systèmes plus sûrs tels que les nacelles élévatrices, échafaudages de pied.... » Or aujourd'hui ce type d'échafaudage serait toujours utilisé et exposerait encore de nombreux professionnels à des risques réels de chute de hauteur. En conséquence, il lui demande si le gouvernement ne pourrait pas prendre des dispositions incitatives visant à accompagner toutes les entreprises concernées à s'équiper de ces matériels, et participer ainsi à la prévention des risques de chute chez les professionnels. - Question transmise à M. le ministre délégué aux relations du travail.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'attention du Gouvernement est appelée sur les dangers liés à l'utilisation des « échafaudages sur taquets d'échelles » dont les caractéristiques, et en particulier la charge maximum, ne prendraient pas en compte les contraintes dynamiques pour un travail en sécurité. Le Gouvernement partage cette préoccupation. Il vient de donner un nouvel essor à la lutte contre les risques professionnels avec la publication du plan de santé au travail. En matière d'accidents du travail, la prévention des risques de chute demeure une priorité. La transposition de la directive européenne 2001/45 du 27 juin 2001 concernant principalement les équipements de travail utilisés pour des travaux temporaires en hauteur a conduit, via le décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 (publié au Journal officiel du 3 septembre), à rénover profondément les dispositions relatives à la prévention du risque de chute de hauteur, en révisant les règles techniques concernant certains équipements dont les échafaudages. Le respect des dispositions de ce décret n'autorise plus le recours à des « échafaudages sur taquets d'échelles ». En effet, ces derniers ne permettent pas de satisfaire les dispositions de l'article R. 233-13-24 du code du travail, introduites par le décret du 1er septembre 2004. Les protections collectives des installations en cause ne sont pas de nature à résister aux efforts dynamiques dus à la chute d'une personne et ne permettent pas d'accéder, en sécurité, au poste de travail. La réglementation nationale s'opposant donc très clairement au recours à de telles installations, la circulaire d'application à l'usage des agents chargés du contrôle appelle leur attention sur ce point. Il conviendra donc de substituer à ces « échafaudages sur taquets d'échelles » d'autres types d'équipements permettant de prévenir les chutes de hauteur, conformément aux exigences réglementaires. Les entreprises qui s'engagent dans une politique active de prévention peuvent bénéficier d'aides financières sous forme de contrats de prévention. Le bénéfice de tels contrats est subordonné à la signature d'une convention d'objectifs entre la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et les organisations professionnelles représentant les branches d'activités. En l'espèce, il convient donc d'explorer les possibilités offertes dans le cadre des conventions d'objectifs signées avec le secteur du bâtiment et des travaux publics.
|