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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Le Roux souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'organisation de l'examen du permis rivière en région parisienne. En effet, le délai entre la demande faite auprès du service navigation de la Seine et l'organisation de l'examen est à ce jour de sept semaines. C'est un délai déjà considérable qu'il est possible de voir encore allonger. De plus, le départ d'agents administratifs a entraîné la suppression des examens pratiques alors que les candidats pouvaient encore poser des dossiers d'inscription et passer les épreuves théoriques. L'organisation actuelle pose donc de nombreux problèmes aux bateaux-écoles dans une période où l'activité est forte pour ces formations rivière. Dès lors, il lui demande de bien vouloir indiquer, d'une part, les statistiques des années précédentes en ce qui concerne le nombre d'examens passés mois par mois et, d'autre part, les solutions qu'il entend apporter pour que le service navigation de la Seine puisse organiser au plus vite et dans les meilleures conditions le permis rivière.
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Texte de la REPONSE :
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Un peu moins de 4 000 examens de délivrance des permis de plaisance fluviaux (3 600 en 2002, 3900 en 2003) sont organisés chaque année par le service navigation de la Seine, avec une période de pointe en mai, juin et juillet. En septembre et octobre 2004, des difficultés d'organisation de ce service, liées à plusieurs départs simultanés, ont amené à réduire sensiblement le nombre d'examens. Afin qu'une telle situation ne puisse se reproduire et dans le but de définir les modes d'organisation répondant le mieux aux attentes des bateaux-écoles et des candidats, plusieurs réunions de concertation ont été réalisées en octobre et novembre dernier. Elles ont conduit le service navigation de la Seine à proposer le regroupement de l'épreuve théorique sur un seul site (quai Austerlitz à Paris) avec une session tous les mois pouvant accueillir 240 candidats issus des bateaux-écoles et une session toutes les semaines pour vingt candidats libres. Le nombre des sessions mensuelles sera doublé pendant les périodes de forte activité (mai, juin, juillet). D'autre part, le calendrier de ces épreuves a été défini et rendu public pour l'année 2005 afin de faciliter l'organisation des bateaux-écoles et des candidats. S'agissant des épreuves pratiques, le service navigation de la Seine a décidé, en accord avec les bateaux-écoles, de ne plus imposer la contrainte de faire passer l'examen sur un bassin de vitesse. Désormais, la session pratique peut être organisée à proximité du lieu d'enseignement. Le bilan qui peut être dégagé des premiers mois de mise en oeuvre de ce nouveau mode d'organisation du permis fluvial apparaît positif ; il est bien accueilli par les professionnels du secteur, qui demandaient une meilleure lisibilité dans la gestion de cet examen par l'administration. Un bilan du dispositif mis en place sera réalisé à la fin de la période estivale. Il donnera lieu, si le besoin s'en faisait sentir, à des adaptations allant dans le sens d'un meilleur service aux usagers.
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