FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 49321  de  M.   Tiberi Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris ) QE
Ministère interrogé :  relations du travail
Ministère attributaire :  travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  26/10/2004  page :  8286
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  risques professionnels
Tête d'analyse :  bilan
Analyse :  comité consultatif national d'éthique. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Jean Tiberi demande à M. le ministre délégué aux relations du travail de lui indiquer les conclusions que tire le Gouvernement de l'avis rendu par le comité consultatif national d'éthique sur l'orientation des travailleurs vers des postes à risque.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Ile-de-France N