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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Forgues rapelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche que, depuis l'année 2002, le nombre de postes ouverts au CAPES d'occitan n'a pas cessé de diminuer. On est passé en effet successivement de 17 postes en 2002 à 13 postes en 2003 et à 4 postes seulement en 2004. Or, une des candidates reçues au dernier concours vient de se désister et il semblerait que vos services aient refusé de faire appel à la candidate qui suit sur la liste complémentaire. Si cela s'avérait exact, il n'y aurait donc que trois postes pourvus à cette rentrée - soit une amputation de 25 % des postes - pour une matière qui a déjà subi une baisse de quelque 70 % par rapport à 2003. Il lui demande donc de prendre les mesures nécessaires afin que les quatre postes offerts au concours soient effectivement pourvus.
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Texte de la REPONSE :
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La détermination du volume global de postes à offrir aux concours des personnels enseignants du second degré s'appuie sur des prévisions des besoins de recrutement en nouveaux personnels titulaires, prévisions qui prennent en compte un ensemble de facteurs : évolution de la démographie scolaire, réformes pédagogiques, départs définitifs de titulaires, notamment en retraite. La répartition entre disciplines des possibilités de recrutement ouvertes chaque année doit se fonder sur les besoins d'enseignement tels qu'ils s'expriment dans les établissements. Il a été donné priorité aux disciplines centrales des collèges et des lycées, et plus particulièrement à celles présentant des besoins en expansion. À l'inverse, les postes ont été ajustés plus sensiblement à la baisse pour les disciplines dans lesquelles les besoins sont saturés. L'enseignement de l'occitan s'est fortement développé durant les dernières années scolaires, ce qui a conduit à recruter un nombre important d'enseignants. Ainsi, depuis la mise en place, en 1992, de la section « occitan-langue d'Oc » au CAPES, le nombre de postes ouverts au concours externe a augmenté de 143 % en dix ans. La demande d'enseignement dans cette spécialité est désormais couverte. En effet, pour la rentrée 2004, le nombre de néo-titulaires à affecter issus des concours 2003 (14) est très largement supérieur au besoin d'enseignement (1). Ceci signifie que plusieurs jeunes enseignants ne se verront pas proposer un service complet en enseignement ou en remplacement. Ainsi, le choix de maintenir l'ouverture, pour la session 2004, de quatre postes au concours externe contribuait-il, de fait, au développement de cette langue régionale. Le désistement d'un des lauréats n'a pas été compensé par le recours à une liste complémentaire car celui-ci s'effectue, de manière exceptionnelle, dans les disciplines qui connaissent des difficultés particulières de recrutement, ce qui n'est pas le cas, au vu des éléments précités, de l'occitan. Par ailleurs, au titre de la même session, l'ouverture d'un poste au concours réservé, qui doit permettre l'intégration d'un agent non titulaire, participera à la politique de résorption de l'emploi précaire. Afin d'encourager l'apprentissage de cette langue régionale, élément de richesse du patrimoine culturel et linguistique national, quatre postes seront à nouveau offerts au CAPES externe d'occitan pour la session 2005.
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