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Texte de la QUESTION :
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M. Olivier Dassault souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés persistantes rencontrées par certains ressortissants français d'origine harkie pour pouvoir se rendre en Algérie, leur terre natale. Á l'heure d'un heureux et incontestable réchauffement des relations entre la France et l'Algérie, manifesté par de récents voyages présidentiels particulièrement célébrés de part et d'autre de la Méditerranée, il est choquant de constater que certains Français harkis se voient refuser l'entrée sur le territoire algérien. Ainsi, dans sa circonscription, trois personnes sont toujours interdites sur le sol qui les a vus naître. Sachant que cette malheureuse situation touche de nombreux harkis dans toute la France, il souhaite savoir quelles mesures ont été engagées par le ministère des affaires étrangères pour tenter d'y remédier.
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Texte de la REPONSE :
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La circulation des harkis fait partie des questions douloureuses léguées par notre passé commun avec l'Algérie. Les autorités françaises sont sensibles à la détresse personnelle ressentie par ceux de nos compatriotes qui sont encore aujourd'hui dans l'impossibilité de se rendre en Algérie, notamment pour y rendre un hommage à leurs aïeuls. La question de la circulation des harkis est régulièrement abordée dans le cadre de notre dialogue avec les autorités algériennes. Elle a, en particulier, été évoquée lors de la visite d'État du Président de la République en Algérie en mars 2003 et l'est lors des principales rencontres politiques. Les données disponibles font apparaître une diminution du nombre de difficultés signalées, en particulier des cas de refoulement après délivrance de visa par les autorités algériennes à des ressortissants français d'origine harkie. Incontestablement, cependant, des difficultés subsistent, dont les autorités algériennes sont systématiquement saisies, dans le respect de leur souveraineté mais avec la forte volonté de surmonter les obstacles. A cet égard, les trois cas signalés pourraient être transmis au cabinet du ministre des affaires étrangères qui en saisira les représentations consulaires algériennes en France concernées. Ces dernières ont en effet toujours manifesté leur disponibilité à examiner les situations individuelles sur lesquelles le ministère des affaires étrangères appelle leur attention. En tout état de cause, les autorités françaises continueront à agir, dans le cadre de la relation assainie, confiante et privilégiée que nous construisons avec l'Algérie, pour aboutir à une simplification et une facilitation réelles des déplacements des Français harkis vers l'Algérie.
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