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Texte de la REPONSE :
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Afin de réduire de façon déterminante les délais d'accès des femmes aux interruptions volontaires de grossesse, un dispositif IVG en ville a été finalisé par la publication, en juillet 2004, des derniers textes d'application de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'IVG et à la contraception. Ce dispositif garantit des conditions de qualité et de sécurité équivalentes à celles proposées en établissements de santé et offre aux intéressées des possibilités nouvelles de prise en charge. Toutefois, l'amélioration des conditions d'accès aux IVG doit s'accompagner d'une politique déterminée s'agissant de la prévention de ces actes. Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille envisage donc de mener des actions dans ce domaine, en direction des médecins et du public, sur la base des recommandations de bonnes pratiques établies par l'ANAES en matière de prescription d'une contraception et qui viennent d'être publiées. Par ailleurs, le développement de l'éducation à la sexualité est engagé depuis plusieurs années en milieu scolaire. La loi précitée du 4 juillet 2001 a généralisé l'obligation d'organiser au moins trois séances annuelles d'information et d'éducation à la sexualité sur l'ensemble du cursus scolaire. La circulaire MEN n° 2003-027 du 17 février 2003 a fixé le cadre général, les objectifs, l'organisation et la prise en charge de ces séances. Enfin, l'éducation à la santé et à la sexualité constitue l'un des thèmes prioritaires du contrat cadre signé en juillet 2003 par les ministres chargés de la santé et de l'éducation nationale.
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