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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement considère que l'administration électronique est l'un des leviers essentiels de la réforme de l'Etat. L'administration électronique permet en effet de réaliser d'importants gains de productivité ou de développer, à coût constant, de nouveaux services. Elle permet aussi de simplifier l'ensemble des démarches que doivent effectuer à la fois les citoyens et les entreprises. C'est la raison pour laquelle le Premier ministre a souhaité mettre en place avec le programme ADÈLE (ADministration ELEctronique) une stratégie d'ensemble pour la modernisation des administrations. Ce programme est constitué d'un plan stratégique de l'administration électronique et d'un plan d'action et enfin des fiches décrivant les 140 mesures qui seront mises en place lors des quatre prochaines années. La coordination de l'ensemble de ces projets a été confiée à l'Agence pour le développement de l'administration électronique (ADAE). On note déjà une importante croissance de l'ensemble des téléservices publics. Ainsi 7 000 sites Internet publics existent déjà sur l'ensemble du territoire, neuf formulaires sur dix sont disponibles en ligne, une feuille de maladie sur deux est traitée sous forme dématérialisée (contre une sur quatre deux ans auparavant). Le nombre de citoyens ayant télédéclaré l'impôt en ligne a quadruplé cette année pour dépasser 1,5 million de déclarations traitées par voie électronique (soit dix fois plus qu'en 2002). La France est ainsi passée en Europe de la 12e à la 8e place en matière d'administration électronique comme en témoigne le baromètre des administrations européennes établi par la firme Cap Gemini Ernst & Young. Parmi les 140 mesures annoncées en février 2004, dix-sept services sont d'ores et déjà disponibles pour les citoyens et les entreprises. Ainsi, depuis le 1er janvier 2005, la plate-forme des marchés publics permet la dématérialisation de la réception des offres. Parmi les autres services mis en place on note : la simulation et la consultation des droits de retraite ; la demande de complément de libre choix du mode de garde d'enfants ; le service téléphonique 3939 « Allô service public » ; le compte fiscal personnalisé pour les particuliers ayant télédéclaré leurs revenus, la télédéclaration et le paiement des cotisations à l'Urssaf ; le Journal officiel dématérialisé. Dans les prochains mois, 13 projets supplémentaires de téléservices seront mis en place et en particulier : le service unique de changement d'adresse ; le service emploi entreprise destiné notamment aux PME ; le guichet des professionnels de santé ; le co-marquage des sites de préfectures avec service-public.fr ; le noyau SIRH (système d'information des ressources humaines) commun à l'ensemble des ministères ; le portail des demandes de fonds structurels européens ; le plan de formation générique de l'administration électronique ; le schéma directeur de l'administration électronique ; l'évolution du droit (loi de simplification du droit le 10 décembre, ordonnances en janvier 2005). L'administration électronique est aussi devenue un outil essentiel pour informer les citoyens. Six nouveaux sites d'information ont ainsi été lancés depuis 2002. Parmi eux on notera : « retraites.gouv.fr » et « journal-officiel.gouv.fr ». Cet effort de modernisation et développement de nouveaux services se poursuivra à l'avenir avec la réactualisation régulière du programme ADÈLE. Ces évolutions se feront là encore en concertation avec l'ensemble des acteurs de l'administration électronique, qu'il s'agisse des ministères, des collectivités locales, des organismes sanitaires et sociaux, ou encore des industriels. Le Gouvernement souhaite en effet que tous les acteurs concernés par l'administration électronique puissent participer à l'évolution de ces services afin qu'ils soient le reflet des besoins et des valeurs de l'ensemble des citoyens.
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