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Texte de la QUESTION :
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Mme Geneviève Perrin-Gaillard appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la gravité de la situation des droits de l'homme en Iran avec la multiplication des exécutions et des châtiments cruels et inhumains qui visent particulièrement les femmes et les jeunes. Alors qu'un débat est en cours au sein de l'Union européenne sur l'attitude à adopter vis-à-vis des violations flagrantes des droits de l'homme en Iran, considérant la gravité de cette situation, toute démarche européenne sans résolution de condamnation de la part de l'UE à l'Assemblée générale des Nations unies serait contre-productive, car cela ne ferait qu'encourager la dictature religieuse à poursuivre sa répression cruelle. Les informations sur les violations systématiques et sauvages des droits de l'homme les plus élémentaires ne cessent de parvenir d'Iran. Non seulement la situation des droits de l'homme dans ce pays est un sujet de vive préoccupation depuis vingt ans, mais ces dernières semaines des dizaines d'associations internationales des droits de l'homme ont mis en garde sur une nouvelle vague de graves violations, notamment des exécutions publiques, qui font craindre une détérioration de la situation. Il y a eu des centaines d'exécutions publiques annoncées et des milliers de flagellations publiques en 2002. Des châtiments inhumains comme l'amputation de membres ou l'extraction des yeux, ou même encore précipiter un condamné du haut d'une falaise sont devenus monnaie courante. Selon les organisations internationales des droits de l'homme le nombre de condamnations à ce genre de châtiments a triplé durant la période allant de mai à juin. L'échec de la commission des droits de l'homme à faire adopter une résolution condamnant les violations des droits de l'homme en Iran, ainsi que la fin du mandat de surveillance du représentant spécial de l'ONU pour l'Iran ont simplement encouragé la dictature religieuse à multiplier ces atrocités dans le pays. Alors que les déclarations des responsables du régime indiquent que la situation ira en s'aggravant, elle souhaite savoir s'il envisage de déployer des efforts pour que notre pays, aux côtés des autres Etats de l'Union, parraine une résolution de condamnation à l'Assemblée générale des Nations unies, et sollicite la reprise de la surveillance de la situation des droits de l'homme en Iran par le représentant de l'ONU. Elle lui demande quelles sont les démarches qu'il entend prendre dans ce sens.
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