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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Léonard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la situation des petits retraités de l'agriculture. Les organisations syndicales agricoles rappellent, que, lors de la mise en place en 2002 de la retraite complémentaire obligatoire en agriculture (RCO), garantie avait été donnée concernant l'obtention de 75 % du SMIC net pour les plus petits retraités agricoles ayant cotisé durant une carrière complète. Or, depuis cette date, plusieurs augmentations du SMIC ont été décidées et n'ont pas été répercutées ni sur la retraite de base ni sur la retraite complémentaire des agriculteurs. Les organisations syndicales agricoles demandent en conséquence qu'il soit procédé à une revalorisation de ces retraites, étant souligné qu'un pourcentage de 85 % du SMIC devrait être atteint conformément à ce qui a été promis aux agriculteurs dans le cadre de la réforme des retraites, à échéance d'un délai de quatre ans. En outre, la situation de nombreux ayants droit qui n'ont pas effectué une carrière complète en agriculture mérite d'être améliorée. C'est le cas notamment des épouses d'exploitants agricoles qui se trouvent pénalisées par l'application de facteurs de minoration sur leur retraite après proratisation. Des propositions ont été formulées par le monde agricole pour améliorer cette situation, mais elles n'ont pas été retenues à l'échelon ministériel jusqu'à présent, des raisons budgétaires ayant, semble-t-il, été invoquées. C'est dans ce contexte qu'il demande les mesures qui sont envisagées par le Gouvernement pour répondre aux attentes légitimes exprimées concernant le montant des retraites en agriculture.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a, en 2003, mis en place et financé la retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles (RCO) qui apporte désormais en moyenne 1 000 euros de plus par an à 435 000 retraités. Ce régime est financé par les cotisations des assurés et par une importante contribution financière de l'État qui s'élève à 145 millions d'euros en 2005 contre 142 millions en 2004 et 28 millions d'euros en 2003. Il s'agissait, à la création du régime, de combler l'écart entre le minimum vieillesse et 75 % du SMIC, ce SMIC étant calculé sur la base annuelle de 2 028 fois le SMIC horaire, soit l'équivalent de ce que perçoit sur une année un salarié travaillant 39 heures par semaine. Les augmentations de SMIC horaire mentionnés visent à harmoniser les différentes garanties mensuelles de rémunération après application des 35 heures, comme le Gouvernement s'y est engagé. Il s'agit de porter progressivement la rémunération d'une personne travaillant 35 heures par semaine, soit 1 820 heures par an, et payée 35 heures par semaine, à un niveau de salaire calculé sur 39 heures hebdomadaires, soit 2 028 heures par an. Cet objectif sera atteint au 1er juillet 2005. Il n'y a aucun lien entre ces augmentations de SMIC horaire et la détermination du SMIC annualisé qui sert de référence au montant des retraites agricoles. Celui-ci ne subit pas de dégradation. Cependant, sensible aux difficultés de certains retraités, le ministre chargé de l'agriculture a réuni, en 2004, un groupe de travail afin d'identifier des dispositions susceptibles d'améliorer leur situation. Différents scénarios, étalés dans le temps, ont été étudiés. Ces réflexions devront être approfondies en tenant compte de la contrainte budgétaire. Des progrès sont toujours souhaitables en matière de protection sociale, mais ils doivent être financés dans le respect des grands équilibres économiques de notre pays, et cela ne peut se faire que progressivement.
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