FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 49466  de  M.   Abelin Jean-Pierre ( Union pour la Démocratie Française - Vienne ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  solidarités, santé et famille
Question publiée au JO le :  26/10/2004  page :  8293
Réponse publiée au JO le :  11/01/2005  page :  411
Date de changement d'attribution :  29/11/2004
Rubrique :  femmes
Tête d'analyse :  femmes enceintes
Analyse :  tabagisme. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Abelin appelle la plus vive attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les conséquences du tabagisme chez la femme enceinte en forte croissance, puisque, en trente ans, le taux est passé de 10 % à 28 %. Récemment, lors de la conférence de consensus intitulée « Grossesse et tabac », des 7 et 8 octobre dernier à Lille, les spécialistes de la périnatalité ont dressé un réquisitoire contre le tabagisme maternel. Ils s'inquiètent de l'impact de la cigarette sur les conditions de la grossesse, de la naissance et de l'état de santé des bébés. Les femmes qui fument ou qui subissent la fumée de leur entourage sont davantage exposées à un risque de fausse couche précoce ou de prématurité mais aussi de grossesse extra-utérine. De plus, le foetus est aussi victime de cet état de fait puisqu'il peut subir un retard de croissance intra-utérin et peut mourir durant le troisième trimestre de grossesse. Après la naissance, l'exposition au tabagisme est susceptible de multiplier par deux ou trois le risque de mort subite du nourrisson, selon les experts. L'augmentation du tabagisme féminin représente désormais un problème de santé publique de premier ordre durant la grossesse. Des gynécologues demandent une « dénormalisation » du tabac, c'est-à-dire une interdiction totale de fumer car, aujourd'hui, fumer cinq cigarettes par jour pour une femme enceinte peut être encore toléré. Par conséquent, il souhaite connaître les mesures concrètes qui seront prises pour éviter que la situation actuelle ne s'aggrave. De plus, il a malheureusement constaté que malgré les nombreuses politiques de prévention contre le tabagisme passif, lui-même provoquant un certain nombre de nuisances pour les personnes exposées, les dispositions de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme ne sont pas respectées dans bon nombre de lieux publics, et notamment les restaurants. La scission entre les zones fumeurs et non fumeurs est souvent très peu visible, quand elle existe. Il souhaiterait donc savoir quelles mesures il compte prendre pour assurer une meilleure application de cette loi.
Texte de la REPONSE : L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) va mettre en place une nouvelle campagne d'information sur les dangers du tabac pendant la grossesse. Ainsi, en décembre, un dépliant d'information inséré dans des supports de presse féminine aura pour but de faire prendre conscience du danger que représente le tabac pour les femmes enceintes, mais aussi de leur indiquer les moyens pour s'arrêter de fumer. Par ailleurs, le ministère des solidarités, de la santé et de la famille a financé la conférence de consensus « Grossesse et tabac », qui a eu lieu le 7 et 8 octobre 2004 à Lille sous l'égide de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) et dont le but était d'améliorer les pratiques des praticiens dans ce domaine. Des recommandations ont été rendues publiques le 30 novembre 2004. Il est recommandé de renforcer la prévention du tabagisme avant la grossesse, chez les adolescentes. Ceci doit se faire grâce à des actions en milieu scolaire, parascolaire et familial pour mettre en évidence la dépendance induite par le tabac, contrairement à l'image de femme « libre » véhiculée par les publicitaires, en valorisant l'image de la non-fumeuse et en montrant les méfaits du tabac. Il est également préconisé de rembourser des traitements substitutifs nicotiniques (TSN) aux femmes enceintes. Plus généralement, en ce qui concerne la lutte contre le tabagisme passif, la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique renforce le contrôle de l'application de la loi en matière d'interdiction de fumer dans les lieux collectifs, principe posé par l'article L. 3511-7 du code de la santé publique (CSP). Sont en effet désormais chargés du respect de cette disposition, les agents du ministère de la santé ou des collectivités territoriales habilités à constater les infractions aux dispositions du CSP, les médecins inspecteurs de la santé publique, les ingénieurs du génie sanitaire, les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale et les inspecteurs du travail (article L. 3512-4 du CSP créé par l'article 36 de la loi du 9 août 2004). En outre, une campagne d'information contre le tabagisme passif a débuté cet automne par le biais de spots télévisés. En 2005, la politique de lutte contre le tabac sera poursuivie, en particulier en matière de tabagisme dans les lieux collectifs et d'offre de soins de sevrage aux fumeurs.
UDF 12 REP_PUB Poitou-Charentes O