FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 4946  de  M.   Bois Jean-Claude ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :  jeunesse et éducation nationale
Question publiée au JO le :  21/10/2002  page :  3678
Réponse publiée au JO le :  03/02/2003  page :  850
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  enfants
Analyse :  auxiliaires de vie. statut. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Bois souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la nécessité de créer des postes d'auxiliaires de vie pour l'accompagnement des enfants autistes en milieu scolaire. Actuellement, les enfants autistes sont en danger de non-éducation et en danger d'accompagnement inadéquat, et spécialement dans mon département. Il faut veiller à ce que le soutien éducatif ne soit pas négligé par rapport à la prise en charge thérapeutique et éviter, pour ces enfants, les ruptures de prise en charge éducative. Pour remédier à cette situation, la création de postes d'auxiliaires de vie doit être rapidement envisagée et je souhaite que le financement d'un tel dispositif ne puisse peser sur le choix d'orientation et que seuls compteront, en l'espèce, la recherche du bien-être de l'enfant et les souhaits des parents. Il apparaît essentiel que les moyens qui seraient dégagés soient à la hauteur des objectifs recherchés. Les enfants autistes doivent avoir leurs besoins spécifiques pris en compte comme toutes les personnes handicapées. Et le développement des moyens, notamment par la création de postes d'auxiliaires de vie, qui leur sont pourtant indispensables à leur intégration en milieu ordinaire de vie, leur font cruellement défaut. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser si des dispositions peuvent être envisagées pour la création de postes d'auxiliaires de vie qui permettraient d'accroître l'autonomie et une meilleure intégration de l'enfant autiste dans notre société.
Texte de la REPONSE : La scolarisation des enfants présentant des troubles autistiques nécessite une pluralité de réponses pour faire face tant aux besoins des enfants qu'aux attentes de leurs parents. Ainsi l'auxiliaire de vie scolaire constitue-t-il une forme de réponse mais non la seule. Il convient également de mieux accompagner la scolarisation des enfants qui peuvent être scolarisés en milieu ordinaire par des prises en charge effectuées par des services d'éducation spéciale et de soins à domicile, et de permettre un accès plus large aux établissements médico-éducatifs à ceux d'entre eux qui présentent des troubles plus importants. Dans tous les cas de figure, la prise en charge satisfaisante de ces enfants et de ces adolescents ne peut s'effectuer que dans le cadre d'une action interministérielle associant étroitement les ministères en charge de l'éducation nationale mais aussi de la santé et des personnes handicapées. La question de l'insertion des personnes handicapées et singulièrement de la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire constitue l'un des chantiers prioritaire du Gouvernement. Les efforts entrepris par les deux ministères dans le cadre du plan Handiscol afin d'améliorer la capacité du système éducatif à scolariser les élèves handicapés seront poursuivis et amplifiés au cours des prochains mois. Les actions conduites pour rationaliser et développer les dispositifs collectifs d'intégration scolaire, améliorer la formation des personnels et développer l'accompagnement de certains élèves par des auxiliaires de vie scolaire seront notamment approfondies. Dès le mois d'octobre 2002, des tables rondes réunissant des représentants des organisations syndicales et des associations, au nombre desquelles figuraient les associations Sésame Autisme et Autisme France, ont été organisées en collaboration avec le ministère en charge de la santé et des personnes handicapées, afin d'étudier les modalités de mise en oeuvre d'un dispositif interministériel permettant une couverture plus rationnelle et plus satisfaisante des besoins en auxiliaires de vie scolaire.
SOC 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O