FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 49485  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé et solidarités
Question publiée au JO le :  26/10/2004  page :  8294
Réponse publiée au JO le :  09/05/2006  page :  4981
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais pharmaceutiques
Analyse :  remboursement. médicaments homéopathiques
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le fait que la campagne de dénigrement lancée actuellement contre l'homéopathie risque de fragiliser une filière où la France est pourtant un chef de file au niveau mondial. Or l'Académie nationale de médecine non seulement réclame le déremboursement total des médicaments homéopathiques, mais porte le discrédit sur cette méthode thérapeutique mise en place en 1808 par le docteur Samuel Hahnemann, sous prétexte que ses médicaments n'ont pas livré tous leurs secrets. L'homéopathie est une médecine complémentaire de l'allopathie et présente des avantages car, contrairement à la plupart des autres médicaments, l'homéopathie n'est pas toxique et n'engendre pas d'effets secondaires. Elle souhaiterait donc connaître la place que les pouvoirs publics réservent à l'homéopathie dans le système médical français.
Texte de la REPONSE : La commission de la transparence, commission de la Haute Autorité desanté, est chargée d'évaluer, pour chaque médicament, le niveau du service médical rendu (SMR), critère qui conditionne sa prise en charge par la sécurité sociale. L'appréciation du SMR prend en compte l'efficacité et les effets indésirables du médicament, sa place dans la stratégie thérapeutique, notamment au regard des autres thérapies disponibles, la gravité de l'affection à laquelle il est destiné, le caractère préventif, curatif ou symptomatique du traitement médicamenteux et son intérêt pour la santé publique. L'ensemble des médicaments allopathiques existants inscrits au remboursement ont été soumis à une réévaluation. Elle a conduit à identifier un certain nombre de médicaments allopathiques dont le service médical rendu est aujourd'hui insuffisant pour justifier le remboursement, certains ont été dès à présent déremboursés ; le taux de remboursement de l'ensemble des autres a été abaissé à 35 %.Une semblable évaluation des performances des médicaments homéopathiques n'a pas été réalisée, notamment parce que ces médicaments, qui ne disposent pas d'indications précises, ne peuvent être évalués avec les critères actuels de la commission de la transparence. La réduction du taux de prise en charge de 65 % à 35 % de ces médicaments intervenue fin 2003 permet cependant de rétablir un certain équilibre. Aller au-delà ne semble pas nécessaire. De nombreuses personnes, malades ou prescripteurs, étant attachées à cette pratique thérapeutique qu'ils considèrent comme un soutien dans des pathologies bénignes, le Gouvernement est respectueux de ces choix.
UMP 12 REP_PUB Lorraine O