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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les attentes actuelles des plus petits retraités agricoles ayant cotisé une carrière complète. En effet, ils devaient obtenir 75 % du SMIC, ce qui a effectivement eu lieu au second trimestre 2003, premier trimestre de la mise en place de la retraite complémentaire. Or, depuis, le taux horaire du SMIC a été revalorisé de 5,3 % au 1er juillet 2003 et de 5,8 % au 1er juillet 2004. De même, les garanties mensuelles de rémunération, variables en fonction de la date de passage aux 35 heures, ont été revalorisées de 1,6 % à 3,2 % au 1er juillet 2003 et de 2,1 % à 3,7 % au 1er juillet 2004. Or, dans le même temps, la retraite de base agricole a été revalorisée de 1,7 % au 1er janvier 2004, la RCO, elle, n'ayant pas évolué. Les plus petites retraites, pour carrière complète, sont donc de 587 euros depuis le 1er janvier 2004, tandis que la RCO, à taux plein, est de 89 euros brut par mois. Les représentants du monde agricole espèrent donc une augmentation prochaine à due concurrence des pensions via la publication d'un décret. Il le remercie de bien vouloir indiquer les mesures envisagées afin de prendre en compte rapidement ces attentes.
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Texte de la REPONSE :
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Lors de la création du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles (RCO), le montant de la prestation minimum RCO versée pour une carrière complète de chef d'exploitation avait pour effet de combler l'écart entre 75 % du SMIC net et le minimum vieillesse. Ce SMIC est calculé sur la base annuelle de 2028 SMIC, soit l'équivalent de ce que perçoit, sur une année, un salarié travaillant 39 heures par semaine. Les augmentations du SMIC horaire dont il est fait état s'inscrivent dans le processus d'harmonisation des différentes garanties mensuelles de rémunération issues des mesures sur les 35 heures, harmonisation à laquelle le Gouvernement s'est engagé. Il s'agit de porter progressivement la rémunération d'une personne travaillant 35 heures par semaine, soit 1820 heures par an, et payée 35 heures au niveau d'un salaire calculé sur 39 heures hebdomadaires, soit 2028 heures par an. Cet objectif sera atteint au 1er juillet 2005. Il n'y a donc pas de lien entre les augmentations du SMIC horaire et la détermination du SMIC annualisé servant de référence au montant des retraites agricoles qui ne subit pas de dégradation. Le décret n° 2004-1068 du 7 octobre 2004, publié au Journal officiel du 9 octobre 2004, fixe les modalités de financement du régime de RCO pour l'année 2004 et porte revalorisation de la pension de RCO à compter du 1er janvier 2004.
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