12ème législature

Question N° : 49491	de  M.   Gaillard Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle )	QE
Ministère interrogé :	agriculture, alimentation et pêche
Ministère attributaire :	agriculture, alimentation et pêche
	Question publiée au JO le :  26/10/2004  page :  8226
	Réponse publiée au JO le :  01/02/2005  page :  999
	Date de changement d'attribution :  29/11/2004
Rubrique :	retraites : régime agricole
Tête d'analyse :	montant des pensions
Analyse :	revalorisation
Texte de la QUESTION :	M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation actuelle des petits retraités agricoles n'ayant pas cotisé une carrière complète et qui voient donc leur pension minorée. Ils sont relativement nombreux dans le monde agricole pour de multiples raisons, les femmes étant malheureusement majoritaires. Or ils subissent particulièrement l'effet cumulé d'exclusions ou de minorations importantes des revalorisations de 1997 à 2002 ou en matière de RCO. Des pistes ont été examinées pour améliorer la situation de ces personnes laissées-pour-compte du système de retraite et des propositions ont été faites par les représentants des exploitants agricoles. Il le remercie de bien vouloir indiquer les mesures envisagées afin de prendre en compte rapidement ces situations douloureusement vécues.
Texte de la REPONSE :	Le Gouvernement est pleinement conscient de la situation des retraites agricoles, et s'attache à les revaloriser. Les premières mesures concernant les retraites de base ont été prises en 1994, de nouvelles dispositions ayant été financées en 2002, 2003 et 2004. Globalement, pour une carrière complète, les pensions de base auront été revalorisées de 43 % pour les chefs d'exploitation, 80 % pour les personnes veuves, 93 % pour les conjoints et aides familiaux. Ainsi, pour une carrière complète, les chefs d'exploitation et les personnes veuves perçoivent une retraite au moins égale au montant du minimum vieillesse accordé à une personne seule (7 194 euros en valeur 2005). Les conjoints, ainsi que les aides familiaux, bénéficient, pour une carrière complète, d'une retraite équivalente au montant du minimum vieillesse différentiel attribué au second membre du ménage (5 711,38 euros en valeur 2005). Cependant, sensible aux difficultés de certains retraités, le ministre chargé de l'agriculture a réuni, en 2004, un groupe de travail afin d'identifier des dispositions susceptibles d'améliorer leur situation. Différents scénarios, étalés dans le temps, ont été étudiés. Ces réflexions devront être approfondies en tenant compte de la contrainte budgétaire. Des progrès sont toujours souhaitables en matière de protection sociale, mais ils doivent être financés dans le respect des grands équilibres économiques de notre pays, et cela ne peut se faire que progressivement.

UMP 12 REP_PUB Lorraine O