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Texte de la REPONSE :
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La loi de la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 a notamment fixé comme objectif de consolider la professionnalisation des armées et stabiliser les effectifs afin de permettre une optimisation renforcée de l'emploi des ressources humaines au sein du ministère de la défense. Aucune des restructurations prévues dans les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie n'est engagée consécutivement à un processus d'externalisation. Elles s'inscrivent dans le cadre de l'adaptation du dispositif de la brigade aéromobile de l'aviation légère de l'armée de terre et du plan de modernisation des soutiens des formations du commissariat et du matériel de l'armée de terre. Les restructurations des établissements et unités s'échelonneront de 2005 à 2006 pour les sites de Douai et Sissonne, de 2005 à 2007 pour celui de Compiègne, et entre 2005 et 2008 pour celui de Couvron. Une attention toute particulière est portée par le ministère de la défense sur la situation du personnel civil concerné. Ces agents bénéficieront en effet du dispositif prévu par l'instruction ministérielle du 16 juillet 2003 relative au programme pluriannuel d'accompagnement social des restructurations, dénommé « formation et mobilité 2003-2008 ». Ce dispositif garantit à chaque catégorie de personnel civil la conservation de son statut, de sa rémunération et de ses perspectives de carrière. La situation de tous les agents concernés par les restructurations est traitée individuellement et leurs desiderata de reclassement pris en compte en fonction des possibilités au sein du ministère de la défense. En outre, ces agents sont prioritaires au reclassement sur l'ensemble du territoire national. Ce dispositif est complété, le cas échéant, par la possibilité, pour les agents concernés, de suivre des formations à titre gratuit les plus adaptées à leur profil et à leur projet professionnel. Lorsque la réaffectation des agents au sein de leur établissement ou dans un autre organisme du ministère de la défense situé alentour ne peut être réalisée, des compensations indemnitaires et de nature sociale viennent compléter ce plan d'accompagnement. La planification des restructurations sur plusieurs années permet une gestion prévisionnelle des ressources fondée notamment sur la connaissance des effectifs autorisés de chaque établissement, la détermination des vacances potentielles ouvertes par les départs en retraite et la connaissance des conditions d'emploi à moyen terme. D'ores et déjà, environ 200 postes de personnel civil sont vacants en région terre Nord-Est. De plus, le développement progressif du centre d'entraînement au combat en zone urbaine de Sissonne générera la création de 191 postes militaires et de 33 postes civils supplémentaires, et contribuera ainsi à permettre le reclassement du personnel dans la région. La pérennité de l'offre d'emplois devrait donc être assurée pour les agents civils de la défense concernés par les restructurations en Nord - Pas-de-Calais et en Picardie.
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