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Rubrique :
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chambres consulaires
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Tête d'analyse :
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chambres de métiers
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Analyse :
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durée du travail. réduction. application
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Texte de la QUESTION :
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M. David Habib souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur le conflit relatif à la question de l'accord national sur la réduction du temps de travail dans les chambres de métiers, signé en juillet 2001. Lors de la réunion de la commission paritaire nationale (dite CPN 52) du 26 août dernier, le vote commun du collège employeur et du ministère, contre l'avis unanime du collège salarié, a débouché sur une complète remise en cause de cet accord national. Cette décision unilatérale porte les prémices de l'anéantissement des règles du paritarisme. Face à une telle attitude qui inquiète les syndicats de salariés, il lui demande ses intentions pour faire cesser ce blocage et faciliter le retour à un vrai dialogue social au sein des chambres de métiers.
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Texte de la REPONSE :
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La commission paritaire nationale des agents des chambres de métiers (CPN 52) s'est réunie à plusieurs reprises depuis le mois de juin 2004. Une proposition tendant à modifier certaines dispositions de l'accord sur la réduction du temps de travail (RTT) pour le personnel des chambres de métiers a été adoptée le 26 août 2004 sans toutefois remettre en cause le principe de la RTT. Ainsi, la durée du temps de travail des enseignants initialement comptabilisée en semestres a-t-elle été annualisée. En effet, le nombre d'heures effectuées au premier semestre était inférieur à la moyenne hebdomadaire prévue dans l'accord alors que le second semestre était en surcharge, ce qui entraînait le paiement d'heures supplémentaires. Par ailleurs, en l'absence d'accord local, la durée moyenne hebdomadaire pour le personnel administratif, auparavant de 37 h 30, a été fixée à 35 heures, ce qui ne remet pas en cause les accords locaux prévoyant une durée moyenne supérieure avec attribution de jours de RTT.
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