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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement est appelée sur la situation de l'emploi des jeunes sans qualification dont le taux d'emploi s'est dégradé récemment, ainsi que sur le bilan du dispositif contrats jeunes en entreprise. Conscient que les jeunes et, notamment, les moins qualifiés d'entre eux sont les premières victimes de la conjoncture économique actuelle, le Gouvernement a mis en place le dispositif « contrat jeune en entreprise », institué par la loi du 29 août 2002, qui vise à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes âgés de 16 à 22 ans les moins qualifiés. Dans la loi initiale, cette mesure prenait la forme d'un soutien forfaitaire de 225 euros par mois pour les entreprises embauchant en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) un jeune sans qualification ou titulaire d'un diplôme de niveau V. Le soutien de l'État était acquis pendant au moins trois ans, à taux plein les deux premières années puis à 50 % la dernière année. La loi n° 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale, promulguée le 18 janvier 2005, prévoit désormais que le soutien est modulé en fonction de la qualification du jeune, permettant ainsi de faciliter l'embauche des jeunes sans qualification. La prime versée aux entreprises est de 300 euros par mois pour les entreprises qui proposent un contrat à durée indéterminée aux jeunes qui ne sont titulaires d'aucun diplôme ; elle est de 150 euros par mois pour les entreprises qui proposent un CDI aux jeunes déjà diplômés ou qualifiés mais non titulaires d'un baccalauréat. En outre, le bénéfice du contrat est désormais ouvert jusqu'à 25 ans pour les jeunes, sans diplôme ni qualification, accompagnés individuellement par leur mission locale dans le cadre d'un contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS). D'ores et déjà, le dispositif « contrat jeune en entreprise » a bénéficié à plus de 210 000 jeunes qui ont été durablement intégrés sur le marché du travail, ce qui démontre que ce dispositif profite avant tout et essentiellement aux jeunes peu ou non diplômés, qui signent un CDI et réussissent ainsi leur insertion professionnelle. Par ailleurs, face à la situation persistante et structurelle du chômage des jeunes et, notamment, des jeunes non qualifiés et non diplômés, le plan de cohésion sociale et sa traduction législative dans la loi de programmation pour la cohésion sociale mettent en place deux programmes. Au titre du premier, le Gouvernement a décidé d'accompagner, en cinq ans, jusqu'à l'emploi durable 800 000 jeunes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi et sortis du système scolaire sans aucune qualification. Chaque jeune concerné se voit proposer un accompagnement personnalisé et renforcé, mis en oeuvre par les missions locales et les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO), et assuré par un référent unique jusqu'à son accès effectif à l'emploi durable. Le référent suit le jeune sur tous les plans : formation et emploi, bien sûr, mais aussi logement, transports et santé. Cet accompagnement est formalisé dans le cadre du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) qui précise les étapes du parcours que le jeune suivra jusqu'à son entrée dans l'emploi. Par ailleurs, un fonds dédié à l'insertion professionnelle des jeunes, doté de 75 millions d'euros en 2005 puis de 100 millions d'euros par an, est créé. Il permet de financer des actions éducatives comme la lutte contre l'illettrisme ou des actions de formation aux « savoir-être », bases nécessaires à une entrée dans l'entreprise. En outre, chaque jeune accompagné dans le cadre du CIVIS et ne bénéficiant d'aucun revenu ou allocation, peut obtenir un soutien financier de l'État, qui peut atteindre jusqu'à 300 euros par mois et 900 euros par an. En appui de cet accompagnement, tous les outils existants sont mobilisés : contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation, contrat jeune en entreprise (dont l'aide est renforcée pour les jeunes sans qualification), accès direct à des emplois marchands, PACTE (accès aux fonctions publique d'État, hospitalière et territoriale par la formation en alternance), emplois aidés en secteur non marchand et formation professionnelle. Les jeunes sont orientés vers les métiers qui recrutent grâce aux plates-formes de vocation, au sein desquelles ils passent des tests par simulation ou analogie, mis au point par l'ANPE et favorisant la lutte contre les discriminations à l'embauche. Ces plates-formes permettent d'évaluer leurs aptitudes à occuper les métiers en manque de main-d'oeuvre ou en développement, lesquels sont recensés dans un « baromètre des métiers ». Dans le même temps et au titre du second programme, le Gouvernement entend développer l'apprentissage et valoriser son image. L'apprentissage constitue une véritable voie d'excellence pour devenir diplômé et réussir son entrée sur le marché du travail. Les principaux axes de la réforme de l'apprentissage concernent l'amélioration du statut de l'apprenti ainsi que ses conditions d'accueil et de suivi dans l'entreprise. Le système de financement est rendu plus transparent et un fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage (FNDMA) est créé afin de conduire une politique contractuelle de développement avec tous les acteurs de cette filière (État, régions, branches professionnelles, organismes consulaires). Les entreprises et les familles sont incitées par des mesures fiscales significatives à participer au développement de l'apprentissage entrepris dans cette réforme. Enfin, une carte nationale d'apprenti est instituée. Elle encouragera également le développement, au bénéfice des apprentis, d'avantages et de pratiques tarifaires jusqu'alors consentis aux seuls élèves du secondaire ou aux étudiants. Au total, un effort sans précédent est accompli en 2005 puisque, en mesures nouvelles, ce ne sont pas moins de 670 millions d'euros qui seront consacrés à l'apprentissage et 263 millions d'euros à l'accompagnement des jeunes en difficulté.
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