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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Blazy souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression du lundi de Pentecôte comme jour férié dans l'éducation nationale. Lors de la discussion du texte à l'Assemblée, le Gouvernement avait accepté que la négociation soit la règle ; or, le 6 septembre dernier M. le ministre a annoncé sa volonté de voir le lundi de Pentecôte travaillé et les élèves scolarisés ce jour. Cette décision, prise en l'absence totale de concertation, vient contredire la souplesse affichée par M. le ministre lors des débats parlementaires. Elle a pour conséquence de condamner le lundi de Pentecôte pour le reste du pays : étant donné qu'enfants et enseignants travailleront ce jour, les administrations et les entreprises seront nécessairement obligées de s'aligner sur cette date. Il existe certainement d'autres solutions pour l'éducation nationale. Il lui demande donc de revenir sur sa décision unilatérale de scolariser les enfants le lundi de Pentecôte et d'envisager d'autres solutions plus adéquates en procédant enfin aux concertations nécessaires.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 6 de la loi relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, telle qu'elle a été définitivement adoptée par le Parlement, prévoit notamment que pour les fonctionnaires et agents non titulaires relevant de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, la journée de solidarité prévue à l'article L. 212-16 du code du travail prend la forme d'une journée fixée par arrêté du ministre compétent, après avis du comité technique paritaire ministériel concerné. À défaut, la journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte. Le ministre a décidé que cette journée de solidarité serait définitivement arrêtée au terme de consultations et après analyse des considérations propres à chaque académie. À la suite de la concertation menée par les recteurs avec l'ensemble des acteurs locaux, pour les services et les établissements de leur académie, il a été décidé que la journée de solidarité serait fixée au lundi de Pentecôte. Les recteurs pourront toutefois modifier cette date, dans les limites fixées par le décret n° 90-236 du 14 mars 1990, pour prendre en compte certaines situations locales.
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