RECONDUITE À LA FRONTIÈRE DES ÉTRANGERS
EN SITUATION IRRÉGULIÈRE
M. le président. La
parole est à M. Georges Ginesta, pour le groupe UMP.
M. Georges Ginesta. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Monsieur le ministre, il y a quelques semaines, vous avez mis en place la procédure des vols groupés...
Plusieurs députés du groupe socialiste. La procédure des charters !
M. Georges Ginesta. ... afin d'organiser le retour d'immigrés en situation irrégulière dans leur pays d'origine.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. C'est très bien !
M. Georges Ginesta. Ces vols groupés ont suscité une forte émotion, due moins à des faits avérés qu'à une agitation faite d'effets d'annonce et d'un certain tapage médiatique.
Or, la question réclame une approche sereine et responsable. Vous êtes allé sur place et vous avez réuni l'ensemble des associations qui apportent aide et soutien à ces personnes. Vous avez annoncé que le Gouvernement entendait maintenir cette politique et, en concertation avec les associations, que vous veilleriez à prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer ces vols dans les meilleures conditions. Dans ce but, vous avez invité les associations à être présentes sur ces vols.
Monsieur le ministre, comment se déroulent-ils ? Pouvez-vous nous dire de quelle manière les associations ont accueilli vos propositions ? Enfin, quel rôle et quelle place auront-elles dans l'organisation de ces vols et leur suivi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président.
La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure
et des libertés locales. Monsieur le député, c'est en vertu d'une convention internationale de 1944, dite Convention de Chicago, qu'a été édicté le droit pour chaque pays de raccompagner chez eux des étrangers arrivant sans papiers ou avec des documents falsifiés. Ce n'est pas une question purement française, c'est une question internationale.
Depuis un mois, 270 étrangers ont été renvoyés dans leur pays d'origine par l'intermédiaire de trois vols groupés et par des places réservées sur des vols commerciaux. Demain, un nouveau vol groupé aura lieu à destination de Bucarest. Il est organisé avec nos amis espagnols ; et il est bon que, par les temps qui courent, il y ait de nouveau des projets européens. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Mieux, avant-hier, j'ai reçu une délégation de représentants du gouvernement britannique - socialiste s'il en est ! (Exclamations sur les mêmes bancs.) Au début du mois d'avril, le gouvernement français organisera avec le gouvernement socialiste anglais (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) un vol groupé de retour des Afghans en Afghanistan. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Ce dont les socialistes français ne veulent pas entendre parler, les socialistes anglais le font bien volontiers avec nous !
Plusieurs députés du groupe socialiste. Ils font la guerre ! Pas nous !
M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. C'est dorénavant toutes les semaines que des vols de ce type seront organisés.
Désormais, le dossier de tout étranger en situation irrégulière sera examiné par un représentant du ministre des affaires étrangères, et il aura droit à un entretien confidentiel avec l'assistance d'un interprète. De plus, ce qui n'a jamais été fait, un membre de la Croix-Rouge voyagera avec un médecin dans chacun de ces avions. Le transport organisé à destination d'Abidjan et Dakar - dont l'avion est revenu tôt ce matin - s'est déroulé dans d'excellentes conditions. Le médecin qui y participait en a attesté ainsi que l'observateur de la Croix-Rouge. Dorénavant, il n'y aura pas d'avion de retour sans qu'une association soit présente dans cet avion. Je dis à la représentation nationale que ce sera la Croix-Rouge ou toute autre association qui voudra y participer.
Les droits de l'homme, nous, nous n'en parlons pas, nous les mettons en oeuvre, c'est mieux ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)