12ème législature

Question N° : 49600	de  M.   Dupré Jean-Paul ( Socialiste - Aude )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	anciens combattants
	Question publiée au JO le :  26/10/2004  page :  8234
	Réponse publiée au JO le :  21/12/2004  page :  10234
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	retraite du combattant
Analyse :	revalorisation
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la nécessité qu'il y aurait de mettre en oeuvre une revalorisation substantielle du montant de la retraite du combattant. Malgré les attentes légitimes du monde combattant en ce domaine et malgré les engagements répétés du Gouvernement, force est de constater que le montant de la retraite du combattant stagne à un niveau indécent. Il lui demande si, dans le cadre du budget 2005, il compte mettre en place un plan pluriannuel de revalorisation de la retraite du combattant.
Texte de la REPONSE :	Comme le sait l'honorable parlementaire, la retraite du combattant, créée au profit des titulaires de la carte du combattant en témoignage des services rendus à la nation, n'est pas, malgré sa dénomination, une pension de retraite mais une récompense militaire attribuée à titre personnel. Son montant annuel, de 425,37 euros, en effet basé sur l'indice 33, est assurément modeste ; il est cependant indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique en application du rapport constant et, à ce titre, bénéficie des revalorisations régulières de la valeur du point d'indice. Toutefois, conscient des attentes du monde combattant, le ministre délégué aux anciens combattants entend bien faire progresser la question de sa revalorisation. C'est ce qu'il a d'ailleurs rappelé lors du débat budgétaire pour 2005 à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2004.

SOC 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O