FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 49603  de  M.   Dupré Jean-Paul ( Socialiste - Aude ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  26/10/2004  page :  8221
Réponse publiée au JO le :  22/02/2005  page :  1882
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  affaires étrangères : budget
Analyse :  crédits pour 2005
Texte de la QUESTION : M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les problèmes posés par la baisse des moyens attribués à son ministère dans le cadre du projet de loi de finances pour 2005. Malgré une hausse globale de 4,5 %, les moyens, notamment en personnel, du ministère des affaires étrangères devraient continuer en fait à diminuer en 2005. En effet, cent cinquante-deux suppressions d'emplois sont prévues, dont les deux tiers à l'étranger, ce qui va se traduire en particulier par une régression de l'action culturelle dans certains pays et par la fermeture pure et simple de certains postes consulaires. La situation ainsi créée ne manquera pas de porter gravement atteinte au rayonnement de la France et à la qualité de son service public à l'étranger. Aussi, conviendrait-il de reconsidérer ces mesures. Il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE : Le budget du ministère des affaires étrangères pour 2005 adopté par le Parlement se traduit effectivement par un accroissement de 4,48 % en volume, soit la seconde plus importante progression de crédits des différents départements ministériels. Ces moyens supplémentaires sont pour l'essentiel constitués de moyens d'intervention et d'investissement d'aide publique au développement. Ils contribueront ainsi à renforcer notre effort de solidarité internationale. Parallèlement, le ministère poursuit ses efforts d'amélioration de sa productivité pour contribuer à la nécessaire rigueur budgétaire et pour limiter la charge financière qui pèse sur les contribuables. Dans ce contexte, 100 emplois nets sont effectivement supprimés (soit 1 départ à la retraite sur 2 conformément aux instructions du Premier ministre). 52 autres emplois sont transférés à des établissements publics (AEFE et OFPRA) pour répondre aux besoins de notre réseau scolaire à l'étranger et pour raccourcir les délais de traitement des demandes d'asile. Ces suppressions nettes d'emplois sont partiellement liées à l'aménagement de notre réseau qui répond à la nécessité d'adapter notre outil diplomatique, consulaire et culturel aux mutations du monde, sans pour autant diminuer le rayonnement de la France ni la qualité du service public à l'étranger.
SOC 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O