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Texte de la QUESTION :
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M. Marcel Dehoux attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'absence de formation permanente obligatoire pour les huissiers de justice. Ces officiers ministériels sont chargés de l'exécution des décisions de justice, dans le cadre d'une jurisprudence très abondante, de lois et de règlement nationaux ou européens, de plus en plus nombreux, difficiles à connaître et complexes à mettre en oeuvre. Or, aucune sorte de formation en cours de carrière ne leur est imposée. Et si certains programmes de mise à jour de connaissances leur sont proposés par leurs organisations professionnelles, ils sont facultatifs et ne sont suivis que par une faible minorité d'entre eux. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement entend, dans l'avenir, imposer aux huissiers de justice des minima de formation obligatoire en cours de carrière. Leur profession en serait grandie, la qualité de leurs interventions valorisée.
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