FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 49624  de  M.   Weber Gérard ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  26/10/2004  page :  8252
Réponse publiée au JO le :  08/03/2005  page :  2426
Rubrique :  moyens de paiement
Tête d'analyse :  billets de banque
Analyse :  contrefaçons. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Gérard Weber appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la circulation de faux billets en France. Selon les derniers chiffres de la Banque centrale européenne, les saisies de faux euros en circulation en Europe ont bondi de 1 300 % en deux ans. L'euro est aujourd'hui contrefait et les commerçants sont les plus touchés par cette recrudescence de faux billets. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les conséquences économiques du développement de faux euros et les mesures prises au niveau national pour lutter contre leur diffusion.
Texte de la REPONSE : En 2003, le nombre de contrefaçons de billets euros retirées de la circulation dans l'ensemble de la zone eurc atteignait 551 287 billets. Au cours du premier semestre 2004, ce chiffre a été de 307 223 billets, sans augmentation par rapport au deuxième semestre 2003. Le nombre de faux billets recensés demeure en tout étai de cause limité, rapporté au volume de billets en circulation, soit plus de 9 milliards. En ce qui concerne les pièces en euros, le nombre total de pièces contrefaites retirées de la circulation en France en 2003 s'élevait à 5 240. On remarque, au vu de ce chiffre, que le volume des contrefaçons détectées reste minime en regard du volume que l'on trouvait avant la mise en circulation de l'euro. À titre d'exemple, en 2001, la dernière année de circulation du franc, ce sont 31 000 fausses pièces qui avaient été détectées. Pour lutter contre le faux monnayage, chaque pays dispose d'un centre national d'analyse des contrefaçons respectivement pour les billets et pour les pièces. Dans le cas de la France, le centre national d'analyse des billets se situe au siège de la Banque de France et le centre national d'analyse des pièces à la Direction des monnaies et médailles à Pessac. Ces centres travaillent en étroite collaboration avec les centres européens situés à Francfort, au siège de la Banque centrale européenne, pour les billets et à Pessac pour les pièces. Chaque contrefaçon recensée localement est enregistrée dans une base de données européenne et la rapidité de l'alimentation de cette base par les différents centres nationaux d'analyse des pays de la zone euro constitue un élément décisif permettant aux forces de police de réaliser des interventions rapides et ciblées. Ainsi, à l'échelon français, dans l'exercice de leurs missions, les centres nationaux d'analyse ont des contacts permanents avec l'Office central pour la répression du faux monnayage. Au niveau européen, la coopération est également étroite avec Europol, Interpol et la Commission européenne dans la lutte contre la contrefaçon. La sécurité de l'euro repose également sur la connaissance des billets et de leurs signes de sécurité par un public et des professionnels avertis. La sécurité du billet euro est fondée sur l'existence de signes d'authentification très performants, aussi appelés signes de sécurité, dont certains sont identifiables à l'aide des capteurs équipant les machines de tri. Les services de recherche et développement des banques centrales de l'Eurosystème poursuivent de manière permanente leurs travaux pour améliorer encore la sécurité des futures gammes de billets en euros, notamment face aux progrès observés dans les techniques de reproduction auxquelles ont accès les contrefacteurs. Il n'en demeure pas moins que les principaux signes de sécurité sont - et seront toujours - visibles à l'oeil nu et qu'il est essentiel que chacun fasse l'effort de regarder plus attentivement les billets. S'agissant des professionnels qui manipulent fréquemment des espèces, la Banque de France mène une forte action préventive en leur proposant des formations gratuites à l'authentification de la monnaie fiduciaire. Pour ce qui concerne le grand public, l'Eurosystème a mis au point une méthode simple et rapide consistant à « toucher, regarder, incliner » les billets. Grâce à cette méthode, chacun peut facilement, par un examen simple et rapide, détecter les billets en euros contrefaits. Cette méthode d'authentification est présentée dans différentes brochures et sur le site internet de la Banque de France. Les pièces en euros incorporent aussi des éléments de sécurité très fiables, lisibles par les machines, notamment par les distributeurs automatiques de produits.
UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O