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Texte de la QUESTION :
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M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer à propos du manque de sécurité sur les routes nationales et départementales. Au terme d'un récent rapport publié par la sécurité routière dressant le bilan de l'année 2003. Il apparaît que les routes départementales et les routes nationales, qui ne représentent pourtant que 38,8 % du linéaire du réseau routier, absorbent 52,2 % du trafic routier. Or, 45,5 % des accidents ont lieu sur ces réseaux et représentent 75 % d'accidents mortels. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel dispositif pourrait être mis en oeuvre afin d'améliorer la surveillance et la sécurisation du réseau routier départemental et national.
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Texte de la REPONSE :
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L'amélioration des infrastructures routières nationales et départementales constitue un volet essentiel de la politique de lutte contre l'insécurité routière. Sur le réseau national, le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a mis en oeuvre deux démarches, en différenciant le cas des infrastructures neuves (projets routiers) de celui des infrastructures existantes. En premier lieu, a été instauré dès 2001 le contrôle de sécurité des projets routiers (CSPR), qui comprend trois composantes : une démarche qualité pour la prise en compte de la sécurité à toutes les étapes de l'élaboration du projet ; une inspection préalable à la mise en service de l'infra-structure comprenant un audit de sécurité ; des bilans de sécurité réalisés six mois après la mise en service, puis en situation d'usage courant, trois ans après. En second lieu, la démarche SURE visant à améliorer la sécurité des usagers sur les routes existantes a été engagée en 2004 sur une quinzaine d'itinéraires et sera généralisée à l'ensemble du réseau national à partir de 2005. Cette démarche privilégie la réalisation de diagnostics de sécurité sur les routes présentant un niveau anormal d'insécurité. Sur les réseaux départementaux, le Gouvernement met à la disposition des collectivités territoriales les méthodes et outils qu'il développe pour améliorer la sécurité des infrastructures. C'est ainsi que le CSPR et la démarche SURE seront proposés aux départements volontaires pour les mettre en oeuvre sur leur propre réseau. Le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer poursuit, en outre, une politique d'aménagements de sécurité sur le réseau national suivant deux programmes : les plans régionaux d'aménagements de sécurité (PRAS) qui permettent de programmer des travaux de sécurité sur des sections de routes nationales présentant des risques particuliers, et les aménagements de sécurité d'initiative locale (ASIL) qui donnent aux directions départementales de l'équipement la possibilité de remédier rapidement à des situations dangereuses par des aménagements légers de sécurité.
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