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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine David appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions dans lesquelles s'est effectuée la rentrée scolaire. En effet, plusieurs syndicats d'enseignants et fédérations de parents d'élèves s'inquiètent vivement des conséquences des choix budgétaires effectués par le Gouvernement. Ainsi, après la suppression des aides-éducateurs en 2003, c'est cette année un vaste plan de licenciement qui a touché près de 40 000 enseignants non titulaires (maîtres auxiliaires, contractuels et vacataires) et qui dégrade encore l'encadrement, fragilise les équipes éducatives et aboutit à des classes surchargées. Un tel désengagement de l'État, le manque de moyens du service public de l'éducation nationale suscitent des craintes pour l'avenir. Elle souhaiterait donc savoir de quelle façon et avec quels personnels les rectorats vont pouvoir assurer remplacements et continuité de l'accueil des élèves.
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Texte de la REPONSE :
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Pour le remplacement des personnels enseignants du second degré, il est fait appel à des personnels titulaires ayant reçu, à l'issue du mouvement annuel des professeurs, une affectation en zone de remplacement. Ces enseignants se voient confier avant la rentrée une affectation à l'année dans des postes restant à pourvoir ou assurent, en cours d'année, des remplacements ou des suppléances. Toutefois, le recours à des agents non titulaires demeure indispensable pour couvrir certains postes demeurant vacants à l'issue du mouvement des enseignants titulaires, pour assurer des suppléances de professeurs absents, ainsi que pour assurer des enseignements dans des disciplines déficitaires pour lesquelles les postes ouverts aux concours de recrutement n'ont pas été pourvus en l'absence de vivier suffisant. Le réemploi des contractuels n'est possible qu'en fonction des besoins avérés dans les académies, et dans la limite de leur dotation budgétaire, les recteurs s'attachant cependant à réemployer, dès qu'ils sont en mesure de le faire, les enseignants non titulaires qui ont donné satisfaction dans l'accomplissement de leur service. Par ailleurs, il appartient aux chefs d'établissements de faire appel aux personnels vacataires, uniquement pour des remplacements de courte durée (deux cents heures au maximum). Une meilleure utilisation du potentiel enseignant apporté par les titulaires, ainsi qu'une diminution des emplois dans les établissements liée à la baisse du besoin d'enseignement, ont permis de diminuer le recours aux agents non titulaires. Par ailleurs, pour assurer l'objectif de qualité du service public de l'éducation inscrit dans la nouvelle loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école votée par le Parlement le 24 mars dernier, les professeurs du second degré participeront à la continuité pédagogique nécessaire aux élèves en concourant dans leur établissement au remplacement de courte durée de leurs collègues absents.
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