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Texte de la QUESTION :
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M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation du collège Jules-Ferry à Woippy où les violences à l'encontre des élèves, des enseignants et des surveillants se multiplient depuis la rentrée scolaire. Cet établissement accueille les collégiens des quartiers de Saint-Éloy, Boileau et Prégénie à Woippy et de Boileau à Metz. Ces quartiers sont exclusivement composés de logements sociaux et s'inscrivent dans les dispositifs de ZEP, ZRU, ORU et ZFU. Par une curieuse conception de la mixité sociale, l'éducation nationale a décidé d'implanter la SEGPA dans ce collège plutôt que dans un autre moins problématique. Depuis la rentrée, il manque deux professeurs à cette section spécialisée. La direction de l'établissement et les représentants du personnel ont demandé vainement à l'inspection académique de remédier à la situation. Toujours au nom de cette curieuse conception de la mixité sociale, l'inspection académique a modifié la carte scolaire en orientant sur cet établissement les collégiens d'un autre quartier de Metz nettement plus éloigné, le Chemin de la Moselle, reconnu comme particulièrement difficile par tous les observateurs et les acteurs de la politique de la ville. Ces collégiens étaient jusqu'alors scolarisés à l'Arsenal, établissement proche du centre-ville de Metz et permettant une véritable mixité sociale. Il souhaite savoir quelles mesures seront prises pour revenir à une carte scolaire favorisant effectivement la mixité sociale au lien de concentrer les difficultés sur le collège Jules-Ferry. Il souhaite aussi connaître les moyens humains supplémentaires qui seront apportés à cet établissement, notamment en personnel enseignant à la SEGPA et en personnel de surveillance.
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Texte de la REPONSE :
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La section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) du collège Jules-Ferry de Woippy a été implantée en 1974, dès l'ouverture de l'établissement d'enseignement scolaire. Par ailleurs, l'école du Chemin-de-la-Moselle dépend toujours du collège Arsenal de Metz et n'a pas été rattachée au collège Jules-Ferry de Woippy. Il doit être souligné que, depuis le 1er janvier 2005, en application de l'article 81 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, la sectorisation des collèges est transférée au conseil général. L'équilibre démographique, économique et social doit être préservé dans les définitions des secteurs de recrutement. C'est ainsi qu'après une étroite concertation entre le conseil général de la Moselle et l'inspecteur d'académie de ce département, dans l'objectif de favoriser la mixité sociale, il est prévu qu'à partir de la rentrée 2005 la SEGPA du collège Jules-Ferry accueille aussi les élèves dépendant du secteur du collège Pierre-Mendès-France de Woippy.
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