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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'augmentation des prix de certains produits de consommation courante. Des segments de marché ont connu une hausse très prononcée, tels les produits d'hygiène corporelle, avec 22 % de hausse sur la période 2000-2003. Ce dérapage des prix est pour le moins préoccupant. Par conséquent, il lui demande des précisions sur les mesures qu'il envisage de prendre afin de limiter ces hausses. - Question transmise à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation.
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Texte de la REPONSE :
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Ces dernières années, les prix des biens de consommation courante ont augmenté en France de manière sensiblement supérieure à l'inflation. Ce processus inflationniste a notamment pour origine la pratique des marges arrière qui consiste pour les distributeurs à faire payer à leurs fournisseurs des services connexes à leur activité de distribution et pénalise l'ensemble de l'économie. Pour faire face à cette situation préjudiciable à tous, le Gouvernement a engagé une démarche concertée qui a conduit le 17 juin 2004 à la signature, par tous les professionnels concernés, d'un engagement pour une baisse durable des prix à la consommation. Cet engagement avait prévu une baisse moyenne de 2 % des prix des produits de marque de notoriété nationale et internationale en 2004. Pour vérifier l'application de ce point, un dispositif de suivi des prix a été mis en place. À cet égard, les derniers résultats de l'indicateur piloté par l'observatoire ECR France, organisme paritaire industriels-distributeurs, révèlent que les prix des 16 253 articles de grande marque les plus diffusés ont baissé de 1,97 % en moyenne entre juin 2004 et le 30 janvier 2005. Dans ce cadre, les produits d'entretien ont baissé de 2,31 % et les produits d'hygiène de 2,80 %. Selon le dernier indice d'ensemble des prix des produits de grande consommation incluant les produits à marque de distributeurs et les produits premiers prix, une baisse de 0,8 % a été constatée en 2004 dans les hypermarchés et de 1,3 % pour les produits d'entretien hygiène beauté durant la même période. Les relevés de prix effectués prouvent donc que cette baisse a bien été effective même si elle ne s'est pas faite de manière linéaire. Ainsi, les prix de certains produits ont-ils baissé de façon sensible alors que d'autres ont pu stagner voire augmenter. En outre, afin d'analyser cette situation, des travaux ont été menés tant par la mission d'experts présidée par M. Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation, que par le groupe de travail présidé par M. Luc Chatel, député de la Haute-Marne, auquel ont été associées les organisations professionnelles représentatives. Les conclusions de ces travaux ont été remises au Premier ministre et viendront guider le projet de réforme législative que le Gouvernement envisage de déposer sur le bureau des assemblées dans les toutes prochaines semaines.
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