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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux crédits attribués par son ministère à la fédération Rhône-Alpes pour la protection de la nature (FRAPNA) en 2001, 2002, 2003 et 2004. De la part de l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable, la FRAPNA a reçu une subvention uniquement en 2001 pour les campagnes d'éducation à l'environnement « La rivière m'a dit » et « La forêt m'a dit », pour un montant de 30 000 EUR. La direction régionale de l'environnement de Rhône-Alpes a accordé, en 2001, des subventions à la FRAPNA Rhône-Alpes pour les projets suivants : 1. Études sur les métiers et formations des éducateurs environnement : 7 622,50 euros. 2. Formations et séminaires : 11 433,68 euros. 3. Travaux de commissions : 3 652,61 euros. 4. Campagne d'information sur la gestion de l'eau : 3 048,98 euros. En outre, elle a acheté des études paysagères pour un total de 4 028,01 euros. À partir de 2002, la direction régionale de l'environnement a subventionné la FRAPNA dans le cadre d'une convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) qui s'est terminée en 2004. Les montants annuels étaient de 76 000 euros en 2002, puis 86 000 euros en 2003 et en 2004. Les objectifs de la CPO étaient : 1. Développement de la vie de la fédération : préparation, suivi et accompagnement du fonctionnement statut, développement de la communication, systématisation des relations avec les FRAPNA département, coordination des réseaux thématiques, suivi des dynamiques salariales. 2. Renforcement de la participation de la fédération aux commissions administratives, instances ou lieux de concertation, au niveau régional et national. 3. Élaboration de formations régionales. 4. Étude sur le fonctionnement des associations de protection de la nature. 5. Communication : « Rhône, fleuve à suivre », inventaire des mares, green maps. 6. Outils d'éducation à l'environnement : « Merci dit la planète », « La rivière m'a dit », la sécurité des sorties nature, corridors écologiques, zones humides. Pour les thèmes 1 et 2, la subvention représentait 30 % du coût prévisionnel de l'action budget FRAPNA, et pour les autres, 15 %. Les demandes de subventions de la FRAPNA sont instruites comme celles émanant des autres associations et les montants de subventions définis à partir des données prévisionnelles fournies à l'appui de la demande, et en fonction des orientations prioritaires du ministère de l'écologie et du développement durable.
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