PRÉVENTION DE L'OSTÉOPOROSE

    Mme la présidente. La parole est à Mme Muriel Marland-Militello, pour exposer sa question, n° 496, relative à la prévention de l'ostéoporose.
    Mme Muriel Marland-Militello. Je voudrais appeler l'attention du Gouvernement sur les problèmes de la prévention de l'ostéoporose, qui est, actuellement, un enjeu majeur de santé publique. En effet, environ un citoyen européen de plus de 50 ans sur huit souffre de fracture des vertèbres et, chez les personnes de plus de 80 ans, une femme sur trois et un homme sur neuf se fracture la hanche à cause de l'ostéoporose. C'est la raison pour laquelle a été annoncée, dans le rapport annexé au projet de loi sur la politique de santé publique, une réduction de 10 % de l'incidence des fractures de l'extrémité supérieure du fémur liées à l'ostéoporose d'ici à 2008.
    Or cet objectif ne peut être atteint sans une politique de prévention efficace et un remboursement systématique des dépistages et des traitements.
    Nous regrettons qu'aucune campagne ne soit actuellement menée en France pour sensibiliser la population aux dangers qui pèsent sur chaque personne à partir de 50 ans, et qu'une vraie formation spécifique des différents professionnels ne soit pas mise en oeuvre. En particulier, il me semble urgent de lancer une campagne d'éducation auprès des jeunes et de leurs familles, visant à expliquer pourquoi une bonne alimentation et la pratique régulière d'une activité physique dès le plus jeune âge permettent, en fortifiant très tôt l'ossature, de retarder, voire de prévenir les souffrances liées aux premières manifestations de l'ostéoporose.
    De plus, il est regrettable que les examens de densitométrie, qui permettent le dépistage de cette affection, ne soient pas remboursés et que les traitements médicamenteux antifracturaires ne soient pas pris en charge avant la première fracture.
    Nous sommes bien conscients que ces mesures auront un coût financier à court terme. Mais, à moyen terme, elles permettront de prévenir non seulement des souffrances inutiles, ce qui est déjà beaucoup, mais également l'escalade du coût des soins. Car l'allongement de l'espérance de vie et la forte natalité de l'après-guerre entraîneront une augmentation dramatique du nombre de personnes souffrant de fractures ostéoporotiques au cours des prochaines décennies.
    C'est la raison pour laquelle je demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour renforcer la lutte contre l'ostéoporose, compte tenu de l'urgence de la situation et de la gravité du risque encouru par les malades déjà atteints comme par ceux qui pourraient être touchés par cette maladie.
    Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
    Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Madame Marland-Militello, l'ostéoporose est une priorité de santé publique, en raison tant de sa fréquence que de ses conséquences fracturaires. C'est pourquoi plusieurs actions sont en cours, en vue de prévenir le risque et d'améliorer la prise en charge de cette affection.
    Le programme national Nutrition santé, lancé en janvier 2001, contribue largement à la prévention de l'ostéoporose. Un de ses objectifs est en effet d'augmenter la consommation de calcium et de réduire la prévalence des déficiences en vitamine D.
    Le guide alimentaire La Santé vient en mangeant, diffusé à deux millions d'exemplaires auprès du public, donne des repères de consommation pour permettre d'atteindre notamment l'objectif relatif au calcium. Deux cent mille professionnels de santé ont reçu une version spécifique de ce guide pour les aider à conseiller leurs patients. De plus, une brochure intitulée Prévention des fractures ostéoporiques a été éditée en collaboration avec l'association française de lutte antirhumatismale, l'AFLAR. Destinée aux professionnels de santé, cette brochure est disponible sur le site internet du ministère.
    D'autres publications visent des publics particuliers : un guide pour les enfants et les adolescents paraîtra en septembre 2004 et un guide orienté vers les personnes âgées est prévu en 2005. Par ailleurs, au cours du premier semestre de 2004, sera mise en oeuvre une grande campagne médiatique de promotion de l'activité physique quotidienne. Enfin, une circulaire interministérielle relative à la composition des repas servis en restauration scolaire a été adressée aux recteurs en juin 2001. L'évaluation de sa mise en oeuvre est prévue en 2004. Elle insiste notamment sur l'importance du calcium dans l'alimentation.
    En ce qui concerne la prise en charge de l'ostéoporose par l'assurance maladie, la commission de la nomenclature générale des actes professionnels-spécialistes du 11 décembre 2002 a donné un avis favorable à l'inscription de l'ostéodensitométrie par absorptiométrie biphotonique à rayons X à la nomenclature des actes professionnels, mais en subordonnant son remboursement à des indications médicales, compte tenu des recommandations de l'ANAES. Or la nomenclature générale des actes professionnels ne permet pas actuellement de rembourser un acte dans la limite de certaines indications médicales. L'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 prévoit précisément de le permettre. C'est dans ce cadre que pourrait se situer l'inscription de l'ostéodensitométrie, et c'est à cela que j'ai demandé à mes services de travailler.
    Les traitements médicamenteux de l'ostéoporose sont actuellement pris en charge pour les personnes présentant une ostéoporose avérée ou traitée par corticothérapie au long cours. Une réflexion est en cours sur le remboursement des traitements dans l'indication d'ostéoporose sans fracture et dans l'ostéopénie, avec, dans les deux cas, des facteurs de risques. Par ailleurs les nouvelles recommandations qui vont paraître sur le traitement substitutif hormonal de la ménopause auront un impact sur la réflexion sur le traitement préventif de l'ostéoporose.
    Mme la présidente. La parole est à  Mme Muriel Marland-Militello.
    Mme Muriel Marland-Militello. Je vous remercie, madame la secrétaire d'Etat, de cette réponse pleine d'espoir pour les personnes qui risquent d'être atteintes de l'ostéoporose.
    Je veux cependant insister sur le fait que la sensibilisation du grand public pourraît être améliorée à travers des actions menées sur les médias grand public, comme la télévision et la radio. En effet, alors que les écrits ne sont pas forcément lus par tout le monde, la télévision est beaucoup mieux perçue par le grand public. Ce serait une bonne façon de prévenir les dangers de l'ostéoporose.