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Texte de la REPONSE :
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Le dispositif des assistants d'éducation - auxiliaire de vie scolaire (AVS) s'inscrit dans le cadre plus large du dispositif des assistants d'éducation créé par la loi du 30 avril 2003. Comme tous les assistants d'éducation, les auxiliaires de vie scolaires (AVS) sont recrutés sur des contrats de droit public d'une durée déterminée, conclus dans la limite d'un engagement maximal de six ans. Le recueil des candidatures est effectué au niveau de chaque académie par le biais de l'application internes dédiée au recrutement des agents temporaires de l'éducation nationale. On distingue toutefois deux sortes d'assistants d'éducation-AVS. Les assistants d'éducation auxiliaires de vie scolaire assurant la fonction d'aide à l'intégration des élèves handicapés dans les dispositifs collectifs tels que les classes d'intégration scolaires ou les unités pédagogiques d'intégration (AVS-CO), qui sont recrutés par les EPLE selon le régime de droit commun des assistants d'éducation (art. 916-1 du code de l'éducation), et ceux qui apportent une aide individuelle à des élèves handicapés (AVS-I), sur décision de la commission départementale de l'éducation spéciale (CDES). Ces derniers font l'objet d'un article spécifique du code de l'éducation crée par la loi, l'article L. 351-3, qui fonde la possibilité pour les assistants d'éducation d'apporter une aide individuelle estimée nécessaire à la scolarisation d'un élève handicapé par la CDES et prévoit des conditions de recrutement, d'encadrement et de formation dérogatoires, au droit commun des assistants d'éducation en raison de la spécificité de leurs fonctions. Les AVS-I sont ainsi recrutés par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DSDEN), et non par le chef d'établissement, afin d'unifier le dispositif départemental. En outre, le niveau de diplôme requis pour les emplois d'assistants d'éducation est le baccalauréat mais, à titre dérogatoire, et s'agissant des seuls emplois d'aide individualisée à l'intégration scolaire, sont dispensées de cette condition les personnes ayant une expérience professionnelle d'une durée de trois années dans les fonctions d'accompagnement de la scolarisation des élèves handicapés, recrutées sur des contrats emplois-jeunes. Ce dispositif ayant vocation à disparaître progressivement. Il s'agit de donner aux personnels exerçant dans ce cadre la possibilité de poursuivre s'ils le souhaitent cette expérience professionnelle. Une commission de recrutement présidée par l'IA-DSDEN ou son représentant procède à l'examen des candidatures. Cette commission peut être composée d'un directeur d'école, d'un chef d'établissement, d'un enseignant spécialisé et de personnalités qualifiées ayant une expérience dans le domaine de la gestion ou de la formation des AVS, notamment des représentants d'associations. Elle précise aux candidats les contraintes spécifiques à ce type d'emploi, et notamment la forte probabilité d'un service partagé sur plusieurs établissements, éventuellement révisable compte tenu de l'évolution des besoins des élèves accompagnés. Les candidats à ces fonctions sont également informés du fait qu'ils seront appelés à suivre des élèves différents, appelant des formes d'aides elles-mêmes diverses en fonction des besoins de ces élèves. Afin d'assurer le fonctionnement cohérent du dispositif départemental d'accompagnement individuel des élèves handicapés, un responsable chargé de la coordination du service départemental est désigné par l'inspecteur d'académie. Ce coordonnateur est informé des décisions de la CDES en matière d'accompagnement individuel des élèves handicapés. Il est chargé de l'organisation et de la planification des emplois du temps en liaison avec les directeurs d'école et les chefs d'établissement. Il a en outre la charge de l'animation du service et doit organiser à ce titre des réunions de travail et des temps d'information à l'intention des AVS. Tous les assistants d'éducation recrutés sur des fonctions d'auxiliaire de vie scolaire (AVS-I et AVS-Co) reçoivent une formation spécifique d'adaptation à l'emploi d'une durée de 60 heures, comportant des éléments de connaissance du système éducatif, des éléments de connaissance relatifs aux besoins des élèves handicapés en situation de handicap, et l'acquisition de compétences en lien direct avec les tâches qui leurs sont confiées. Comme tous les assistants d'éducation, les AIS peuvent demander à bénéficier d'un crédit d'heures permettant de concilier l'exercice des fonctions et une formation professionnelle, accordé sur la base d'un projet professionnel. Des modules d'approfondissement leur sont proposés dans ce cadre, dans une logique de formation professionnalisante en cours d'emploi. L'objectif de ces modules est de contribuer à l'acquisition de compétences et de connaissances permettant aux AVS d'exercer leurs fonctions avec une plus grande assurance tout en les inscrivant dans une perspective de formation diplômante dans le champ du travail social. Le choix qui a été fait conduit en effet à pérenniser les fonctions mais sans recourir à la création d'un nouveau métier. Il a semblé préférable de permettre à des jeunes souhaitant se consacrer à des carrières du travail social de réaliser une expérience professionnelle d'une durée suffisante pour permettre sa validation, tout en facilitant simultanément l'accès à une formation diplômante Les formations offertes aux AIS peuvent bénéficier de l'appui des associations disposant d'un savoir-faire reconnu dans le domaine de l'aide aux personnes handicapées. Les temps de formation sont prévus dans le temps de service mais en dehors du temps de présence auprès des élèves. Le dispositif des assistants d'éducation-auxiliaires de vie scolaire a permis d'accroître considérablement le nombre d'auxiliaires de vie scolaire fournissant une aide et un accompagnement individuel ou collectif aux élèves handicapés dans le premier et le second degrés. De 3 400 auxiliaires de vie scolaire en fonction à la rentrée 2001 (dont 33 % d'aides éducateurs rémunérés par l'éducation nationale, 47 % salariés d'associations, les autres étant salariés de collectivités locales) on est ainsi passé à la rentrée 2003 à plus de 7 000, près de 85 % d'entre eux, soit plus de 6 000 agents, étant rémunérés par l'éducation nationale. Le nombre d'élèves accompagnés a ainsi été nettement augmenté : on en dénombrait ainsi 10 167 en mai 2004 (8 726 dans le premier degré, 1 441 dans le second degré) au lieu de 7 400 en fin d'année scolaire 2002-2003. L'ensemble des textes relatifs aux assistants d'éducation a été publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 25 du 19 juin 2003. Certains points ont été précisés par la circulaire n° 2004-117 du 15 juillet 2004 Organisation du service départemental d'auxiliaires de vie scolaire, rentrée 2004 publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 29 du 22 juillet 2004. Ces textes peuvent être consultés sur le site du ministère chargé de l'éducation nationale (http ://www.education.gouv.fr). Des questions-réponses relatives au régime spécifique des AVS sont par ailleurs en ligne sur ce même site (adresse http ://www.education.gouv.fr/handiscol/assist.htm).
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