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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat à propos des opportunités de carrière proposées au troisième concours IRA et ENA. Par ces actions, M. le secrétaire d'État s'est montré favorable à développer une administration moderne et adaptée. Toutefois, il semble que les ressources humaines ne soient pas totalement exploitées. En effet, depuis l'instauration du troisième concours de la fonction publique, la situation des fonctionnaires qui en sont issus n'évolue pas au même rythme que les autres fonctionnaires (pas de réelles opportunités de carrière, responsabilités limitées...). Pourtant ces candidats, de par la diversité de leur parcours et de par leurs expériences professionnelles représentent une véritable opportunité d'ouverture et d'expertise pour les administrations. Aussi, il demande quelles mesures formelles il compte engager afin que les fonctionnaires issus des concours du troisième concours de la fonction publique, et particulièrement ceux des IRA et de l'ENA, soient reconnus et appréciés à leur juste valeur.
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Texte de la REPONSE :
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Les lauréats des 3e concours de la fonction publique sont en partie recrutés au nom de leur expérience professionnelle. Il est légitime qu'une fois entrés dans l'administration, ils puissent poursuivre leur carrière et non la recommencer. Cette préoccupation concerne également d'autres catégories d'agents, comme certains agents contractuels de catégorie A lauréats des concours de l'ENA ou des IRA et qui ont eu antérieurement à leur carrière de fonctionnaire des responsabilités parfois importantes. Le secrétaire d'État à la réforme de l'État est, ainsi que le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État, particulièrement sensible a l'idée de mieux valoriser l'expérience professionnelle de ces agents pour l'accès à des responsabilités supérieures. A cet effet, plusieurs pistes d'amélioration sont actuellement en cours d'expertise. Il s'agit de : prendre en compte l'expérience professionnelle des lauréats du 3e concours de l'ENA et, dans certaines conditions, des agents contractuels de catégorie A lauréats du concours interne de l'ENA, en ramenant la durée requise pour entrer dans le vivier de recrutement des emplois de direction de huit à six ans. Une modification du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 est à l'étude ; prendre en compte l'expérience professionnelle des lauréats du 3e concours des IRA et, dans certaines conditions, des agents contractuels de catégorie A lauréats du concours interne des IRA, en ramenant la durée requise pour accéder au principalat de quatre ans et six mois à trois ans et six mois en administration centrale et de huit à six ans en service déconcentré. Cette mesure suppose une modification transversale des statuts particuliers concernés. En complément, ses services travaillent actuellement à une revalorisation et à une unification des corps d'attachés d'administration centrale et de services déconcentrés dont le nouveau statut permettrait d'accélérer notablement l'accès au principalat ; porter la reprise d'ancienneté des lauréats du 3e concours des IRA de deux ans à deux ans et demi afin d'être cohérent avec le ratio de 50 % de reprise d'ancienneté dont bénéficient les lauréats issus du 3e concours de l'ENA (quatre ans de reprise d'ancienneté sur huit années d'expérience exigées pour se présenter au concours). Enfin, il convient de noter que les travaux en cours sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle permettront de mieux prendre en compte l'expérience des candidats lors des recrutements ou des promotions, ce qui reviendra, notamment, à favoriser les agents ayant choisi la voie des 3e concours.
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