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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Francina attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les conséquences des essais nucléaires sur la santé. Il souhaiterait ainsi savoir s'il envisage une loi visant à la reconnaissance de la responsabilité de l'État dans la santé des anciens travailleurs, personnels civils et militaires et des populations affectées par les retombées des essais, l'institution d'une commission chargée du suivi des essais nucléaires et composée de représentants du Gouvernement, du Parlement, d'associations et de personnes concernées, et, enfin, la création d'un fonds d'indemnisation des victimes des essais nucléaires.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille a pris connaissance avec intérêt de la question relative au suivi des conséquences sanitaires des essais nucléaires. Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et le ministre de la défense ont chargé, le 15 janvier 2004, le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) et le délégué à la sûreté nucléaire et et installations intéressant la défense (DSND) de piloter conjointement un comité de liaison pour la coordination du suivi sanitaire des conséquences des essais nucléaires aériens et souterrains au Sahara et en Polynésie française. Ce comité est composé de représentants du ministère de la défense, du ministère chargé de la santé, des instituts et agences concernés, des responsables de la défense et du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) en charge des essais nucléaires. Ils peuvent s'entourer en tant que de besoin des personnes qu'ils jugent utiles. Le pilotage du comité est assuré conjointement par le DGSNR et le DSND. Le comité se réunit au moins deux fois par an, et un premier rapport annuel destiné au ministre des solidarités, de la santé et de famille et au ministre de la défense sera rendu public à la fin du premier semestre 2005. Ce rapport constituera une étape importante dans la définition des suites qu'il conviendra d'apporter. Ainsi, à ce jour, aucun projet de loi concernant les conséquences de ces essais n'a encore été envisagé.
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